T1175(Page 3-5) - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Protégé B une fois rempli

Note 1 :

Les colonnes 4, 6, 8 et 9 s'appliquent seulement aux biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID). Consultez le paragraphe
1104(3.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral pour voir les définitions. Un BPCID est un bien que vous avez acquis après le 31 décembre
2021 et qui est devenu prêt à être mis en service durant l'année. Consultez le guide RC4060 ou le guide RC4408 pour en
savoir plus.

Note 2 :

Le montant que vous inscrivez à la colonne 8 ne doit pas dépasser le montant de la colonne 7. Si le montant à la colonne 7 est négatif, inscrivez « 0 ».

Note 3 :

La passation en charges immédiate (PCI) s'applique au BRPCID de la colonne 8. Le montant total de la PCI (total de la colonne 9) est limité au
moins élevé des montants suivants :

•

le plafond de PCI, qui est égal à l'un des montants suivants, selon le cas :

1,5 million de dollars, si vous n'êtes pas associé à une autre personne ou société de personnes admissible (PSPA) durant l'année d'imposition;

montant iv de la section G, si vous êtes associé à au moins une PSPA durant l'année d'imposition;

zéro, si vous êtes associé à au moins une PSPA et qu'une convention qui attribue un pourcentage à au moins une des PSPA associées n'a
pas été produite au Ministre au moyen d'un formulaire prescrit;

tout montant attribué par le Ministre selon le paragraphe 1104(3.4) du Règlement;

•

la FNACC du BRPCID de la colonne 8;

•

le montant du revenu éventuel provenant de la source de revenus qui est une entreprise (avant toute DPA) dans laquelle les BPCID pertinents
sont utilisés pour l'année d'imposition.

Consultez le guide RC4060 ou le guide RC4408 pour en savoir plus.

Note 4 :

Les colonnes 11, 13 et 14 s'appliquent seulement aux biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) (consultez le Règlement 1104(4)
du Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral pour voir la définition), aux véhicules zéro émission (VZE), aux voitures de tourisme zéro émission
et à tout autre matériel ou véhicule automobile zéro émission admissible qui deviennent prêts à être mis en service durant l'année. Dans ce
tableau, VZE représente à la fois les véhicules zéro émission, les voitures de tourisme zéro émission et tout autre matériel ou véhicule automobile
zéro émission admissible. Un BIIA est un bien (autre qu'un VZE) que vous avez acquis après le 20 novembre 2018 et qui est devenu prêt à être
mis en service avant 2028. Un VZE est un véhicule à moteur inclus dans la catégorie 54 ou 55 que vous avez acquis après le 18 mars 2020
et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Consultez le chapitre 4 du guide RC4060 ou le chapitre 5 du guide RC4408 pour en savoir plus
sur les BIIA et le VZE.

Note 5 :

Les produits de disposition d'une voiture de tourisme zéro émission qui a été incluse dans la catégorie 54 et qui est soumise à la limite du coût en
capital de 59 000 $ seront rajustés selon un facteur égal à la limite du coût en capital de 59 000 $ comme proportion du coût réel de la voiture.
Pour les dispositions qui ont lieu après le 29 juillet 2019, vous devez rajuster le coût réel du véhicule en fonction de tout paiement ou de tout
remboursement d'aide gouvernementale que vous avez reçu ou remboursé pour le véhicule. Les produits de disposition d'une voiture de tourisme
acquise après le 18 avril 2021 qui a été incluse dans la catégorie 10.1 et qui est soumise à la limite du coût en capital de 34 000 $ seront rajustés
selon un facteur égal à la limite du coût en capital de 34 000 $ comme proportion du coût réel de la voiture. Si la voiture de tourisme de la
catégorie 10.1 n'est pas soumise à la PCI, cette règle spéciale ne s'applique pas. Pour en savoir plus sur les produits de disposition, consultez les
sections « Catégorie 10.1 (30 %) » et « Catégorie 54 (30 %) » du guide RC4060 ou du guide RC4408.

Note 6 :

Les facteurs de référence pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 sont 2 1/3 (catégories 43.1, 54 et 56), 1 1/2 (catégorie 55), 1
(catégories 43.2 et 53), 0 (catégories 12, 13, 14 et 15) et 1/2 pour les autres BIIA.

Pour en savoir plus sur les BIIA, lisez soit le guide RC4060, le guide RC4408 ou allez à canada.ca/impots-incitatif-investissement-accelere.

Biens de la partie XVII (acquis avant 1972)

Année
d'acquisition

Genre
de bien

Mois de la
disposition

Coût
(usage commercial)

Taux
(%)

DPA
de l'année

DPA totale pour cette
année et les années
précédentes

Total de la DPA des biens de la partie XVII : Total de la colonne 6

►

iii

Inscrivez le total des lignes (i) et (ii), moins tout montant de la DPA pour l'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise, à la ligne 9936 du formulaire T1163,
T1164, T1273 ou T1274.

Section B – Acquisitions d'équipement durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Détails sur les biens

Coût total

Partie personnelle
(s'il y a lieu)

Partie représentant
l'usage commercial
(col. 3 moins col. 4)

Total des acquisitions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5

9925

T1175 F (23)

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Protégé B une fois rempli

Section C – Acquisitions d'immeubles durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Détails sur les biens

Coût total

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie représentant
l'usage commercial
(col. 3 moins col. 4)

Total des acquisitions d'immeubles durant l'année : Total de la colonne 5

9927

Section D – Dispositions d'équipement durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Description
du bien

Produit des dispositions
(ne peut pas dépasser
le coût en capital)

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie représentant
l'usage commercial
(col. 3 moins col. 4)

Total des dispositions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5

9926

Section E – Dispositions d'immeubles durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Description
du bien

Produit des dispositions
(ne peut pas dépasser
le coût en capital)

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie représentant
l'usage commercial
(col. 3 moins col. 4)

Total des dispositions d'immeubles durant l'année : Total de la colonne 5

9928

Remarque : Si vous avez disposé d'un bien de votre entreprise agricole au cours de l'année, consultez le chapitre 4 du RC4060, Guide du revenu
d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, ou le chapitre 5 du RC4408, Guide harmonisé des revenus
d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour en savoir plus sur le produit de disposition.

Section F – Acquisitions et dispositions de terrains durant l'année

Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9923

Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9924

Remarque : Vous ne pouvez pas demander de déduction pour amortissement pour des terrains. Consultez le chapitre 4 du RC4060, Guide du revenu
d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, ou le chapitre 5 du RC4408, Guide harmonisé des revenus
d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

T1175 F (23)

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Protégé B une fois rempli

Section G – Convention entre personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) associées

Durant l'année d'imposition, étiez-vous associé à au moins une PSPA avec laquelle vous avez conclu une convention selon le

paragraphe 1104(3.3) du Règlement? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Yes

Non

Si vous avez répondu oui, remplissez le tableau ci-dessous.

Inscrivez le pourcentage attribué à chaque PSPA associée (y compris votre entreprise) tel que déterminé dans la convention.

Ce pourcentage sera utilisé pour attribuer le plafond de PCI. Le total de tous les pourcentages attribués selon la convention ne doit pas dépasser 100 %. Si le
total est supérieur à 100 %, le groupe associé a donc un plafond de PCI de zéro. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4060 ou le guide RC4408.

Nom de la PSPA

Numéro d'identification

Note 7

Pourcentage attribué selon la
convention

Total du pourcentage attribué : Total de la colonne 3

Plafond de passation en charges immédiate qui vous est attribué : Multipliez le pourcentage qui vous est attribué à la colonne 3 par

colonne 3 par 1,5 million (voir la note 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Note 7 : Le numéro d'identification est le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise ou le numéro de compte de société de personnes
de la PSPA.

Note 8 : Si le montant total de la colonne 3 est supérieur à 100 %, inscrivez « 0 ».

Section H – Acquisitions et dispositions de contingents durant l'année

Coût total des acquisitions de contingents durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9929

Produit total des dispositions de contingents durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9930

Remarque : Les contingents sont des biens amortissables compris dans la catégorie 14.1. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4 du RC4060,
Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, ou le chapitre 5 du RC4408, Guide harmonisé des
revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Détails du capital de l'entreprise

Total du passif de l'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9931

Retraits de l'entreprise en 2022 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9932

Apports de capital à l'entreprise en 2022. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9933

Loi sur la protection des renseignements personnels, fichiers de renseignements personnels AGF PPU 183 et ARC PPU 005.

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