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Canada Revenue Agency | Agence du revenu du Canada |
Agri-stabilité Agri-Investissement |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| État A | |||||||||||||||||||||||||||||||||
2023 |
Renseignements pour les programmes Agri-stabilité | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| des activités d'une entreprise agricole pour particuliers | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identification du participant | Renseignements sur la personne-ressource | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom | Si vous voulez qu'une autre personne puisse fournir des renseignements en | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| votre nom, remplissez cette section. Cela s'applique seulement au programme | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom | Agri-investissement. Pour le programme Agri-stabilité, communiquez avec l'administration du programme de votre province. |
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| Cochez cette case si vous avez une personne-ressource : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro d'identification du participant (NIP) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque : Vous devez inscrire votre | Nom | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| NAS. Vous devez aussi inscrire votre | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | NIP et votre NE, sauf si vous n'en | Nom de l'entreprise | |||||||||||||||||||||||||||||||
| avez pas. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro d'entreprise (NE) | Adresse | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro de téléphone | Numéro de téléphone portable | Ville/Village | Prov/Terr | Code postal | |||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro de télécopieur | Numéro de téléphone | Numéro de téléphone portable | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse de courriel | Numéro de télécopieur | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque: Si vous avez une personne-ressource, vous devez remplir cette | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements agricoles | section chaque fois que vous soumettez ce formulaire. L'administration du votre personne-ressource. |
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| programme Agri-investissement mettra à jour les renseignements concernant | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Province/Territoire où se situe la ferme | En fournissant le nom de votre personne-ressource, vous autorisez les | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| administrations des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement à | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre d'années d'exploitation | recevoir des renseignements de cette personne et à lui en divulguer, ainsi | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| qu'à faire des modifications à vos demandes selon les directives de la personne-ressource. |
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| L'année 2023 était-elle votre dernière | Oui | Non | Titulaire d'une charge publique fédérale ou employé d'AAC | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Est-ce que vous, ou toute personne qui vous a aidé | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code industriel | à remplir ce formulaire, êtes ou étiez titulaire d'une année d'exploitation? |
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| Avez-vous effectué un cycle complet de production pour au moins un de vos produits? |
Oui | Non | charge publique fédérale ou un employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada? |
Oui | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous avez répondu « Non » à la question | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| précédente, était-ce à cause d'une | Oui | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| catastrophe naturelle? | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| T1163 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 5 |  |
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