| Protégé B une fois rempli | |||||||||
| Partie B : Méthode de déclaration détaillée | |||||||||
Partie B ne sont pas affichées depuis la partie A est cochée. |
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| Catégories de biens étrangers déterminés | |||||||||
| Dans chacun des tableaux suivants, veuillez fournir les détails demandés pour chaque bien étranger déterminé détenu à tout moment au cours de l'année d'imposition visée. Si vous avez besoin d'espace additionnel, veuillez joindre une feuille supplémentaire en utilisant le même format que dans les tableaux. |
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| Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne peut déclarer le montant total, par pays, de tous ces biens à la catégorie 7, Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne. Voir les instructions ci-jointes sur la catégorie 7 pour plus de détails sur la façon de déclarer par cette méthode. |
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| 1. Fonds détenus à l'étranger | |||||||||
Nom de la banque ou d'une autre entité qui détient les fonds |
Code de pays |
Montant maximum des fonds détenus au cours de l'année |
Fonds détenus à la fin de l'année |
Revenu brut |
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| Total | |||||||||
| 2. Actions de sociétés non-résidentes (autres que celles de sociétés étrangères affiliées) | |||||||||
Nom de la société |
Code de pays |
Coût indiqué maximum au cours de l'année |
Coût indiqué à la fin de l'année |
Revenu brut |
Gain (perte) résultant de la disposition |
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| Total | |||||||||
| 3. Dettes d'un non-résident | |||||||||
Description du bien |
Code de pays |
Coût indiqué maximum au cours de l'année |
Coût indiqué à la fin de l'année |
Revenu brut |
Gain (perte) résultant de la disposition |
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| Total | |||||||||
| 4. Participations dans une fiducie non-résidente | |||||||||
Nom de la fiducie |
Code de pays |
Coût indiqué maximum au cours de l'année |
Coût indiqué à la fin de l'année |
Revenu reçu |
Capital reçu |
Gain (perte) résultant de la disposition |
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| Total | |||||||||
| 5. Biens immeubles à l'étranger (autres que les biens à usage personnel et les biens immeubles utilisés dans une entreprise exploitée activement) | |||||||||
Description du bien |
Code de pays |
Coût indiqué maximum au cours de l'année |
Coût indiqué à la fin de l'année |
Revenu brut |
Gain (perte) résultant de la disposition |
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| Total | |||||||||
| 6. Autres biens à l'étranger | |||||||||
Description du bien |
Code de pays |
Coût indiqué maximum au cours de l'année |
Coût indiqué à la fin de l'année |
Revenu brut |
Gain (perte) résultant de la disposition |
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| Total | |||||||||
| 7. Biens détenus dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne | |||||||||
| Nom du courtier en valeurs mobilières ou de la société de fiducie |
Code de pays |
Juste valeur marchande maximum au cours de l'année |
Juste valeur marchande à la fin de l'année |
Revenu brut |
Gain (perte) résultant de la disposition |
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| Total | |||||||||
| T1135 F (23) | Loi sur la protection des renseignements personnels, fichier de renseignements personnels ARC PPU 035 | ||||||||