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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| À l'usage du Ministère. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan de vérification du revenu étranger | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Ce formulaire doit être utilisé pour les années d’imposition 2015 et suivantes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Remplissez et produisez ce formulaire si, à un moment donné durant l'année, le coût total de tous les biens étrangers déterminés du contribuable déclarant s'est élevé à plus de 100 000 $ (dollars canadiens). |
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| • | Si vous avez fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle (voir les instructions ci-jointes), indiquez le code de monnaie fonctionnelle correspondant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
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| • | Consultez les instructions ci-jointes avant de remplir le formulaire T1135. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si cette déclaration modifie une déclaration déjà produite, cochez cette case. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identification | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cochez la case indiquant pour qui vous produisez ce formulaire et donnez les renseignements pertinents. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom | Nom | Initiale | Numéro d'assurance sociale | Code – particulier | |||||||||||||||||||||||||||||||
Individual |
1 |
2 |
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| Nom de la société | Numéro d'entreprise | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Corporation |
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| Nom de la fiducie | Numéro de compte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Trust |
T | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom de la société de personnes | Code – société de personnes | Numéro de compte de la société de personnes | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Société de personnes |
1 |
2 |
3 |
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| Adresse de l'entité déclarante | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro | Rue | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ville | Province ou territoire | Code postal | Code de pays | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | Année | Mois | Jour | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour quelle année d'imposition produisez-vous ce formulaire? | Du | au | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cochez la case appropriée qui s'applique pour l'année d'imposition : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l’année s’est élevé à plus de 100 000 $, mais à moins de 250 000 $, vous êtes tenu de remplir la partie A ou la partie B; |
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| Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l’année s’est élevé à 250 000 $ ou plus, vous êtes tenu de remplir la partie B. |
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| Cochez la case appropriée pour indiquer la méthode de déclaration; | Partie A – Méthode de déclaration simplifiée |
Partie B – Méthode de déclaration détaillée |
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| Partie A : Méthode de déclaration simplifiée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
La partie A est pas affiché depuis la partie B est cochée. |
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| Pour chaque type de bien qui s'applique à vous, cochez la case appropriée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de bien : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds détenus à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Actions de sociétés non-résidentes (autres que de sociétés étrangères affiliées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dettes d’un non-résident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Participations dans une fiducie non-résidente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Biens immeubles à l'étranger (autres que les biens à usage personnel et les biens immeubles utilisés dans une entreprise exploitée activement) . . . . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres biens à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Biens détenus dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d’une société de fiducie canadienne . . . . . . . . . . . . . . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code de pays : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sélectionnez les trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l’année. Insérez codes de pays dans les boîtes ci-dessous : |
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| Revenu brut provenant de tous les biens étrangers déterminés | $ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés | $ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Loi sur la protection des renseignements personnels, fichier de renseignements personnels ARC PPU 035 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| T1135 F (23) | (This form is available in English.) |  |
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