| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Étape 4 – Déterminez le rajustement au montant pour revenu de pension | ||||||||||||||||||||||
| Partie A – Calculez le montant pour revenu de pension de l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 1 | 23 | |||||||||||||||||||||
| Si l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert a inscrit un montant à la ligne 8, remplissez les lignes 24 à 30. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 22 à la ligne 30. |
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| Montant de la ligne 22 | 24 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 | 25 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 17 | 26 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 25 divisé par ligne 26 | = | 27 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 22 | x | 28 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 27 multiplié par ligne 28 | = | ► | – | 29 | ||||||||||||||||||
| Ligne 24 moins ligne 29 | = | ► | – | 30 | ||||||||||||||||||
| Ligne 23 moins ligne 30 | = | 31 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez à la ligne 31400 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait qui reçoit, le montant le moins élevé : 2 000 $ ou le montant de la ligne 31. |
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| Partie B – Calculez le montant pour revenu de pension de l'époux ou conjoint de fait qui reçoit | ||||||||||||||||||||||
| S'il y a un montant à la ligne 11500 ou 12900 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait qui reçoit, inscrivez le montant de la ligne 8 du calcul relatif à la ligne 31400 de sa Feuille de travail |
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| fédérale. Sinon, inscrivez « 0 ». | 32 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 30 à moins que la remarque 1 ci-dessous s'applique | 33 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 32 plus ligne 33 | = | 34 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez à la ligne 31400 de la déclaration de l'époux ou conjoint de fait qui reçoit, le montant le moins élevé : 2 000 $ ou le montant de la ligne 34. |
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| Remarque 1 : Si toutes les conditions suivantes s'appliquent, calculez le montant à inscrire à la ligne 33 en suivant les instructions de la remarque 2 ci-dessous : |
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| • | le montant de la ligne 32 est moins de 2 000 $; | |||||||||||||||||||||
| • | l'époux ou conjoint de fait qui reçoit avait moins de 65 ans le 31 décembre 2023; | |||||||||||||||||||||
| • | l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert avait 65 ans ou plus et a reçu l'un des montants suivants durant l'année : | |||||||||||||||||||||
| a) paiements d'un fond enregistré de revenu de retraite (FERR), d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'une autre rente; |
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| b) paiements (autres que les paiements de rente viagère) d'une disposition à cotisations déterminées d'un régime de pension agréé (RPA) ou d'un régime de pension déterminé (RPD); |
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| c) paiements d'un régime de pension agréé collectif (RPAC); | ||||||||||||||||||||||
| d) paiements à partir d'une rente viagère différée; | ||||||||||||||||||||||
| e) prestations admissibles pour anciens combattants. | ||||||||||||||||||||||
| Remarque 2 : Si la remarque 1 : s'applique, calculez le montant à inscrire à la ligne 33 de la façon suivante : | ||||||||||||||||||||||
| 1) | Pour cette remarque seulement, soustrayez de la ligne 1 tous les montants indiqués de a) à e) reçus dans l'année par l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert et recalculez le montant de la ligne 30. L'époux ou conjoint de fait qui reçoit les paiements n'a pas besoin soustraire ceux-ci de la ligne 1 si l'époux ou conjoint de fait qui a fait le transfert a reçu les paiements à la suite du décès d'un époux ou conjoint de fait au cours de l'année : |
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| paiements d'un FERR, d'un REER ou d'une autre rente reçus par votre époux ou conjoint de fait; | ||||||||||||||||||||||
| b) paiements (autres que les paiements de rente viagère) d'une disposition à cotisations déterminées d'un RPA ou d'un RPD; |
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| c) paiements d'un RPAC; | ||||||||||||||||||||||
| d) paiements à partir d'une rente viagère différée; | ||||||||||||||||||||||
| e) prestations admissibles pour anciens combattants. | ||||||||||||||||||||||
| 2) | Si le solde de 1) ci-dessus est égal ou plus de 4 000 $, inscrivez à la ligne 33 le montant de la ligne 30. | |||||||||||||||||||||
| 3) | Si le solde de 1) ci-dessus est moins de 4 000 $, recalculez les étapes 2 et 3 en utilisant le résultat de 1) comme montant de la ligne 17. Inscrivez à la ligne 33 le montant le moins élevé : le montant de la ligne 22 ou le montant de la ligne 30. |
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| T1032 F (23) | Page 3 de 4 | |||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Étape 5 – Calculez l'impôt retenu | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez l'impôt total retenu à la source du revenu de pension de l'époux ou conjoint de fait qui | ||||||||||||||||||||||
| fait le transfert inscrit à la ligne 17. | 68040 | •35 | ||||||||||||||||||||
| Si les feuillets de renseignements de l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert comprennent un impôt retenu à la source à la fois pour des revenus de pension admissibles et non admissibles sur le même feuillet, calculez pour chaque feuillet le montant proportionnel d'impôt retenu à la source à inclure à la ligne 35 comme suit : |
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| Impôt total déduit x (Retraite admissible ÷ total des pensions admissibles et non admissibles) | ||||||||||||||||||||||
| Calculez l'impôt retenu à la source pour le montant de pension fractionné | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 35 | x | Montant de la ligne 22 | = | 68050 | •36 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 17 | ||||||||||||||||||||||
| Partie A - Calculez l'impôt retenu à la source pour l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert |
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| Impôt total retenu selon tous les feuillets de renseignements de l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert. Inscrivez le montant que vous auriez inscrit à la ligne 43700 de votre déclaration si vous n'aviez pas fait le choix de fractionner votre revenu de pension admissible. Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2023, n'incluez pas l'impôt provincial du |
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| Québec retenu à la source. | 37 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 36 | – | 38 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 37 moins ligne 38 Inscrivez le résultat à la ligne 43700 de la déclaration de l'époux ou |
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| conjoint de fait qui fait le transfert. | = | 39 | ||||||||||||||||||||
| Partie B - Calculez l'impôt retenu à la source pour l'époux ou conjoint de fait qui reçoit |
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| Impôt total retenu selon tous les feuillets de renseignements de l'époux ou conjoint de fait qui reçoit. Inscrivez le montant que vous auriez inscrit à la ligne 43700 de votre déclaration si vous n'aviez pas fait le choix de fractionner votre revenu de pension admissible. Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2023, n'incluez pas l'impôt provincial du |
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| Québec retenu à la source. | 40 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 36 | + | 41 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 40 plus ligne 41 Inscrivez le résultat à la ligne 43700 de la déclaration de l'époux ou |
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| conjoint de fait qui reçoit. | = | 42 | ||||||||||||||||||||
| Étape 6 – Remplir l'attestation conjointe | ||||||||||||||||||||||
| En remplissant ce formulaire et en signant ci-dessous, nous faisons conjointement le choix et reconnaissons que le montant de pension fractionné inscrit à la ligne 22 de l'étape 3 sera déduit dans le calcul du revenu net de l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert et que l'époux ou conjoint de fait qui reçoit déclarera ce montant comme revenu dans nos déclarations de revenus et de prestations pour 2023. |
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| Nous comprenons que nous sommes conjointement responsables de l'impôt, des intérêts et des pénalités qui peuvent découler de ce choix. |
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| Date | ||||||||||||||||||||||
| Signature de l'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert | ||||||||||||||||||||||
| Date | ||||||||||||||||||||||
| Signature de l'époux ou conjoint de fait qui reçoit | ||||||||||||||||||||||
| Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave. | ||||||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||
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