| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| T1-2023 | Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada |
Annexe 8 | |||||||||||||||||||
| Le Régime de pensions du Canada (RPC) a été modifié afin de prévoir la bonification des pensions. Le gouvernement du Québec a aussi adopté des modifications législatives afin de bonifier le Régime des rentes du Québec (RRQ) de façon semblable au régime fédéral. La bonification est financée par des cotisations supplémentaires bonifiées depuis janvier 2019. |
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| Les cotisations comprennent un montant de base et un montant bonifié. Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire et de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos cotisations requises (s'il y en a), incluant les cotisations de base et les cotisations bonifiées, dans cette annexe. |
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| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | |||||||||||||||||||||
| Découvrez si cette annexe est pour vous | |||||||||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour calculer les cotisations requises au RPC et votre paiement en trop de cotisations au RPC pour 2023 si vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023 et que vous n'avez pas gagné de revenus dans la province de Québec. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. |
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| N'utilisez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des cotisations au RRQ. Remplissez plutôt le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ. |
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| Parties que vous devez remplir | |||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Remplissez cette partie pour faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou de révoquer un choix antérieur. | |||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RPC. | |||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Remplissez cette partie si vous déclarez des revenus d'emploi. | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Remplissez cette partie si vous déclarez seulement des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations au RPC. |
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| Partie 5 – Remplissez cette partie si vous déclarez des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations au RPC. (Vous devez d'abord remplir la partie 3.) |
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| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur | |||||||||||||||||||||
| Vous étiez considéré comme un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous deviez verser des cotisations au RPC en 2023 si toutes les conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez âgé de 60 à 70 ans. | ||||||||||||||||||||
| • | Vous receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant ou les deux. | ||||||||||||||||||||
| Toutefois, si vous étiez âgé d'au moins 65 ans mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Revenu d'emploi | |||||||||||||||||||||
| Si vous aviez un revenu d'emploi pour 2023 et que vous avez choisi en 2023 de cesser de verser des cotisations au RPC ou que vous avez révoqué, en 2023, un choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez déjà avoir rempli et envoyé le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, à l'ARC et à votre ou vos employeurs. |
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| Revenu d'un travail indépendant seulement | |||||||||||||||||||||
| Si vous aviez seulement un revenu d'un travail indépendant pour 2023 et que vous choisissez en 2023 de cesser de verser des cotisations au RPC sur vos gains d'un travail indépendant, inscrivez le mois de 2023 où vous décidez de faire ce choix à la ligne 50372 de la page suivante. La date ne peut pas être plus tôt que le mois où vous atteignez l'âge de 65 ans et recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Par exemple, si vous atteignez l'âge de 65 ans en juin, vous pouvez choisir n'importe quel mois entre juin et décembre. Si vous choisissez le mois de juin, inscrivez « 06 » à la ligne 50372. |
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| Si, en 2023, vous révoquez un choix fait au cours d'une année précédente pour les cotisations sur les gains d'un travail indépendant, inscrivez le mois de 2023 où vous décidez de révoquer ce choix à la ligne 50374 de la page suivante. Votre choix demeure valide jusqu'à ce que vous le révoquiez ou que vous atteigniez l'âge de 70 ans. Si vous commencez à recevoir un revenu d'emploi (autre qu'un revenu d'emploi gagné au Québec) au cours d'une année future, vous devrez remplir le formulaire CPT30 cette année-là pour que votre choix demeure valide. |
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| 5000-S8 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 6 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur (suite) | |||||||||||||||||||||
| Revenu d'emploi et d'un travail indépendant | |||||||||||||||||||||
| Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous vouliez choisir de cesser de cotiser au RPC en 2023 ou révoquer, en 2023, un choix fait au cours d'une année précédente, vous auriez dû remplir le formulaire CPT30 en 2023. Un choix fait à l'aide du formulaire CPT30 s'applique à tous vos gains ouvrant droit à pension, y compris vos gains d'un travail indépendant, à partir du premier jour du mois suivant la date où vous avez remis ce formulaire à votre employeur. |
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| Si vous avez rempli et envoyé le formulaire CPT30 lorsque vous êtes devenu employé en 2023 mais que votre intention était de choisir en 2023 de cesser de cotiser au RPC ou de révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur votre revenu d'un travail indépendant avant que vous ne deveniez employé, inscrivez à la ligne 50372 le mois où vous voulez cesser de cotiser. |
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| Si vous voulez révoquer pour 2023 un choix fait au cours d'une année précédente, inscrivez à la ligne 50374 le mois où vous voulez recommencer à cotiser. |
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| Si vous n'avez pas rempli et envoyé le formulaire CPT30 pour 2023 lorsque vous êtes devenu employé, vous ne pouvez pas choisir de cesser de cotiser au RPC ou révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur vos gains d'un travail indépendant pour 2023 dans cette annexe. |
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S'il vous plaît spécifier avant l'année CPT30 élection/révocation: |
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| Choix ou révocation | |||||||||||||||||||||
| Si vous avez gagné des revenus d'un travail indépendant en 2023, un choix ou une révocation d'un choix qui débute en 2023 doit être fait au plus tard le 15 juin 2025 pour être valide. |
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| Je fais le choix de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail | Mois | ||||||||||||||||||||
| indépendant dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50372. | 50372 | ||||||||||||||||||||
| Je veux révoquer un choix fait au cours d'une année précédente de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail indépendant et recommencer les cotisations |
Mois |
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| dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50374. | 50374 | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RPC | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez « 12 » à la ligne A ci-dessous sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | |||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2023, Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2023, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez fait ce choix, y compris ce mois. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50372 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année précédant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50372. |
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| d) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente sans avoir révoqué ce choix. Inscrivez « 0 » à la ligne A. |
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| e) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d'une année précédente et vous avez révoqué ce choix en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suivent le mois où vous avez révoqué ce choix. Si vous avez aussi gagné un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50374 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année suivant et incluant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50374. |
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| f) | Vous avez atteint l'âge de 70 ans en 2023 et vous n'avez pas choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez atteint 70 ans, y compris ce mois. |
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| g) | Vous étiez âgé de 70 ans ou plus pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne A. | ||||||||||||||||||||
| h) | Le particulier est décédé en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué en 2023 | A | ||||||||||||||||||||
| 5000-S8 F (23) | Page 2 de 6 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Utilisez le nombre de mois de la ligne A de la partie 2 pour déterminer le maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC et le maximum de l'exemption de base pour le RPC, calculés au prorata, dans le tableau ci-dessous. |
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| Tableau du calcul proportionnel mensuel pour 2023 | |||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC(1) |
Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC(1) |
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| 1 | 5 550,00 $ | 291,67 $ | 7 | 38 850,00 $ | 2 041,67 $ | ||||||||||||||||
| 2 | 11 100,00 $ | 583,33 $ | 8 | 44 400,00 $ | 2 333,33 $ | ||||||||||||||||
| 3 | 16 650,00 $ | 875,00 $ | 9 | 49 950,00 $ | 2 625,00 $ | ||||||||||||||||
| 4 | 22 200,00 $ | 1 166,67 $ | 10 | 55 500,00 $ | 2 916,67 $ | ||||||||||||||||
| 5 | 27 750,00 $ | 1 458,33 $ | 11 | 61 050,00 $ | 3 208,33 $ | ||||||||||||||||
| 6 | 33 300,00 $ | 1 750,00 $ | 12 | 66 600,00 $ | 3 500,00 $ | ||||||||||||||||
| Partie 3 – Calcul de vos cotisations au RPC et du paiement en trop pour le revenu d'emploi | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC selon le tableau du calcul proportionnel mensuel ci-dessus en utilisant |
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| le nombre de mois de la ligne A de la partie 2. | (maximum 66 600 $) | 1 | |||||||||||||||||||
| Total des gains ouvrant droit à la pension du RPC. | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total de la case 26 de tous vos feuillets T4 (maximum 66 600 $ par feuillet) | |||||||||||||||||||||
| (si la case 26 est vide, inscrivez le montant de la case 14). | 50339 | 2 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2. | 3 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum de l'exemption de base pour le RPC selon le tableau du calcul proportionnel mensuel ci-dessus |
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| en utilisant le nombre de mois de la ligne A de la partie 2. | (maximum 3 500 $) | – | 4 | ||||||||||||||||||
| Montant assujetti aux cotisations au RPC : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 5 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des cotisations au RPC déduites selon la case 16 de tous vos feuillets T4. | 50340 | • 6 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 | x 83,1933% = | – | 7 | ||||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 | = | 8 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 | x 4,95% = | (maximum 3 123,45 $) | 9 | ||||||||||||||||||
| Cotisations requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC bonifié : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 | x 1% = | (maximum 631,00 $) | + | 10 | |||||||||||||||||
| Total des cotisations requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 9 plus ligne 10 | = | 11 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 6. | 12 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 11. | – | 13 | |||||||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») (2) | = | 14 | |||||||||||||||||||
| Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous choisissez de verser des cotisations supplémentaires au RPC sur d'autres gains, continuez à la partie 5. Sinon, déclarez vos cotisations au RPC comme suit : |
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| • | Inscrivez à la ligne 30800 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 7 ou ligne 9. Selon le cas, inscrivez aussi ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 58240 de votre formulaire 428 provincial ou territorial. |
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| • | Inscrivez à la ligne 22215 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 8 ou ligne 10. | ||||||||||||||||||||
| • | Inscrivez à la ligne 44800 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant de la ligne 14 s'il est positif. | ||||||||||||||||||||
| Si vous remplissez la partie 5 et que vous calculez que vos gains d'un travail indépendant ainsi que vos autres gains soumis aux cotisations (ligne 22 de la partie 5) égalent « 0 », déclarez vos cotisations au RPC selon les instructions ci-dessus. |
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| (1) | Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2023, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC. |
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| (2) | Si ce montant est négatif, vous pourriez être en mesure de verser des cotisations supplémentaires au RPC. Consultez le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada. |
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CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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