| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| T1-2023 | Annexe 7 | ||||||||||||||
| Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP |
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| Remplissez les parties A, B, C et D de cette annexe si l'une des conditions suivantes s'applique à vous : | |||||||||||||||
| • | Vous ne déduirez pas dans votre déclaration de 2023 la totalité des cotisations inutilisées versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites dans votre déclaration 2023, tel qu'indiqué sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2023. |
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| • | Vous ne déduirez pas dans votre déclaration de 2023 la totalité des cotisations que vous avez versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD du 2 mars 2023 au 29 février 2024 dans votre déclaration 2023. |
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| • | Vous avez transféré dans votre REER, RPAC ou RPD certains montants que vous avez déclarés dans votre revenu de 2023. | ||||||||||||||
| • | Vous désignez des cotisations versées à votre REER, RPAC ou RPD comme remboursement pour 2023 dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). |
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| • | Vous avez l'intention de demander à la ligne 20800 de votre déclaration le plein montant des cotisations que vous avez versées à un REER, à un RPAC et à un RPD (y compris les cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD) et vous avez déclaré des cotisations de l'employeur au RPAC à la ligne 20810 de votre déclaration. |
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| Remplissez la partie E si vous avez retiré des montants de votre REER en 2023 dans le cadre du RAP ou du REEP. | |||||||||||||||
| Remplissez la partie F si vous serez le bénéficiaire d'un revenu versé dans une fiducie au profit d'un athlète amateur pour 2023 et vous voulez que ce revenu soit utilisé dans le calcul de votre maximum déductible au titre des REER. |
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| Si aucune des situations des parties A à F ci-dessus ne s'applique à vous, ne remplissez pas cette annexe. Inscrivez plutôt le total de vos cotisations versées à votre REER, RPAC ou RPD, ou au REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait pour 2023 à la ligne 20800 de votre déclaration. |
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| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. Joignez aussi vos reçus officiels pour toutes les cotisations versées du 2 mars 2023 au 29 février 2024, à un REER, à un RPAC et à un RPD, y compris celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2023 et celles que vous désignez comme des remboursements du RAP ou du REEP. |
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| Généralement, les règles visant vos cotisations à un RPD et à un RPAC sont les mêmes règles que celles visant les cotisations aux REER. Ainsi, les cotisations à ces régimes devraient être incluses dans cette annexe. |
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| Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. | |||||||||||||||
| 5000-S7F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 4 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie A – Cotisations à un REER, RPAC et RPD | |||||||||||||||
| Remplissez cette partie pour calculer le total de vos cotisations. | |||||||||||||||
| Inscrivez aux lignes 2 et 3 ci-dessous toutes les cotisations que vous avez faites pour les dates indiquées, même si vous ne les désignez pas ou ne les déduisez pas dans votre déclaration de 2023. Sinon, l'Agence du revenu du Canada pourrait réduire ou refuser votre déduction pour ces cotisations dans la déclaration d'une année future. |
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| Incluez aux lignes 2 et 3 les montants transférés à votre REER, RPAC ou RPD (lisez aussi la ligne 24640 de la partie C) et les cotisations que vous désignez comme un remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP (partie B). |
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| N'incluez aucun des montants suivants aux lignes 2 et 3 : | |||||||||||||||
| • | les cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER, RPAC ou RPD après le 1er mars 2023 et qui ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2023; |
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| • | une partie ou la totalité des cotisations que vous avez versées à votre REER ou au REER de votre époux ou conjoint de fait moins de 90 jours avant que l'un de vous ait fait un retrait de ce REER dans le cadre du RAP ou du REEP. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/regime-accession-propriete ou canada.ca/regime-encouragement-education-permanente; |
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| • | Les cotisations versées par votre employeur à votre RPAC, que vous avez inscrites à la ligne 20810 de votre déclaration. | ||||||||||||||
| • | les montants transférés directement dans votre REER, RPAC ou RPD pour lesquels vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements, ou les montants qui figurent à la case 35 de vos feuillets T4RSP ou T4RIF; |
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| • | la partie d'un montant retiré d'un REER que vous avez versé de nouveau à votre REER et que vous avez déduit à la ligne 23200 de votre déclaration. Vous pouvez être dans cette situation si vous avez accidentellement retiré d'un REER un montant qui dépasse le montant que vous deviez retirer pour obtenir des prestations pour services passés d'un régime de pension agréé (RPA); |
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| • | la partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER, un RPAC ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lorsque vous avez retiré ce montant, que vous l'incluez à la ligne 12900 ou à la ligne 13000 et que vous le déduisez à la ligne 23200 de votre déclaration de 2023; |
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| • | les cotisations faites à partir d'un revenu exonéré d'impôt (consultez le formulaire RC383, Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif). |
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| Inscrivez vos cotisations inutilisées versées à un REER, déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites en 2023, tel qu'indiqué sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou le formulaire T1028 pour 2023 (vos cotisations inutilisées versées à unR |
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| REER inclus aussi vos cotisations inutilisées versées à un RPAC et à un RPD). | 1 | ||||||||||||||
| Inscrivez les cotisations que vous avez versées à votre REER, RPD et RPAC ou au REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait |
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| du 2 mars 2023 au 31 décembre 2023 (joignez tous les reçus). | 2 | ||||||||||||||
| Inscrivez les cotisations que vous avez versées à votre REER, RPD et RPAC ou au REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait |
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| du 1er janvier 2024 au 29 février 2023 (joignez tous les reçus). | + | 3 | |||||||||||||
| Ligne 2 plus ligne 3 | 24500 | = | ► | + | 4 | ||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 4 | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 6 de la page suivante. | Total de vos cotisations | = | 5 | ||||||||||||
| 5000-S7F (23) | Page 2 de 4 | ||||||||||||||