| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Calculs des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes) en 2023 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 de la page précédente | 11 | |||||||||||||
| Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles d'actions déterminées de petite | ||||||||||||||
| entreprise inclus à la ligne 4 de la page précédente | 16100 | – | 12 | |||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 | = | 13 | ||||||||||||
| Gains (ou pertes) en capital des feuillets de renseignements T5, T5013 et T4PS | 17400 | + | 14 | |||||||||||
| Gains (ou pertes) en capital des feuillets de renseignements T3 | 17600 | + | 15 | |||||||||||
| Additionnez les lignes 13 à 15. | = | 16 | ||||||||||||
| Perte en capital résultant de la réduction de votre perte au titre d'un placement d'entreprise | 17800 | – | 17 | |||||||||||
| Total de tous les gains (ou pertes) avant provisions: ligne 16 moins ligne 17 | 19100 | = | 18 | |||||||||||
| Provisions selon la ligne 67060 du formulaire T2017 | ||||||||||||||
| (si le montant est négatif, mettez-le entre parenthèses) | 19200 | + | 19 | |||||||||||
| Total des gains (ou pertes) en capital: ligne 18 plus ligne 19 | ||||||||||||||
| (si la ligne 19 est négative : ligne 18 moins ligne 19) | 19700 | = | 20 | |||||||||||
| Taux applicable | x 50 % | 21 | ||||||||||||
| Ligne 20 multipliée par le pourcentage de la ligne 21 Si le montant est positif, inscrivez-le à la ligne 12700 |
Gains en capital imposables |
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| de votre déclaration. Si négatif, lisez ci-dessous. | (ou pertes en capital nettes) de 2023 | 19900 | = | 22 | ||||||||||
| Si la ligne 22 est négative | ||||||||||||||
| Si le montant à la ligne 22 est négatif (une perte), ne l'inscrivez pas à la ligne 12700 de votre déclaration. Utilisez plutôt votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour connaître le montant de la perte que vous pourrez utiliser pour réduire vos gains en capital imposables d'autres années. |
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| Si vous avez subi une perte en capital nette en 2023 et que vous voulez l'appliquer aux gains en capital imposables que vous avez indiqués dans votre déclaration de 2020, 2021 ou 2022, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. |
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| Vous pouvez reporter indéfiniment vos pertes en capital nettes indéfiniment et les appliquer à vos gains en capital imposables des années suivantes. |
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| Résidence principale | ||||||||||||||
| Remplissez cette partie si vous avez disposé d'un ou de plusieurs biens en 2023 pour lesquels vous demandez une exemption pour résidence principale. |
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| Remplissez aussi le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle), ou le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé, selon le cas. |
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| Même si vous ne vendez pas votre bien, vous pourriez avoir une disposition réputée que vous devez déclarer. Une disposition réputée se produit lorsque vous êtes considéré avoir disposé d'un bien, même si vous ne l'avez pas réellement vendu. Par exemple, il pourrait y avoir une disposition réputée lorsqu'il y a modification de l'utilisation de votre résidence principale, notamment lorsque vous changez une partie ou la totalité de votre résidence principale comme bien de location ou d'entreprise, ou que vous changez un bien de location ou d'entreprise comme résidence principale. |
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| Si vous n'étiez pas un résident du Canada durant toute la période où vous étiez propriétaire du bien désigné, la période où vous n'étiez pas un résident du Canada pourrait réduire l'exemption pour la résidence principale ou la supprimer. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale. |
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| Désignation de résidence principale | ||||||||||||||
| Cochez la case qui s'applique à votre désignation du bien décrit dans le formulaire T2091(IND) ou le formulaire T1255. | ||||||||||||||
| 17900 | 1 | Je désigne le bien comme ma résidence principale pour toutes les années où j'en ai été proprétaire ou pour | ||||||||||||
| toutes les années où je l'ai été, sauf une année. | ||||||||||||||
| 2 | Je désigne le bien comme ma résidence principale pour certaines années, mais pas pour toutes les annéesoù je l'ai possédé. | |||||||||||||
| 3 | Je désigne les biens comme mes résidences principales pendant une partie ou la totalité des années où je les ai possédés. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| 5000-S3 F (23) | Page 2 de 3 | |||||||||||||