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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations | Protégé B une fois rempli |
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| pour un régime de pension agréé collectif | ||||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire si vous êtes inscrit ou avez le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens et que vous avez gagné un revenu exonéré d'impôt ou que vous avez fait des cotisations non déductibles à un régime de pension agréé collectif (RPAC) en utilisant les droits de cotisations à un RPAC non déductibles d'une année précédente. |
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| Cela permettra à l'Agence du revenu du Canada de calculer et de suivre le maximum non déductible à un RPAC que vous avez pour faire des cotisations non déductibles à un RPAC qui proviennent de votre revenu gagné exonéré d'impôt pour l'année d'imposition 2024. |
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| Pour avoir une description complète des lignes directrices et des exemples de revenus exonérés d'impôt et de revenus imposables, allez à canada.ca/article87-exemption-fiscale. |
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| Remarque : Les revenus bruts d'emploi exonérés d'impôt sont inscrits dans la case 71 du feuillet T4 et les revenus bruts | ||||||||||||||||
| de travail indépendant exonérés d'impôt sont inscrits dans la case 88 du feuillet T4. Vous pourriez avoir reçus d'autres revenus gagnés exonérés d'impôt qui ne figurent pas sur un feuillet de renseignements. |
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| Pour en savoir plus sur les RPAC, allez à canada.ca/rpac-information-particuliers. | ||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur le revenu gagné, veuillez consulter le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. | ||||||||||||||||
| Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||
Renseignements sur le contribuable |
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| Nom | Prénom | Numéro d'assurance sociale (NAS) | ||||||||||||||
Revenu gagné exonéré d'impôt |
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| Inscrivez le montant total de vos revenus d'emploi exonérés d'impôt. | 58750 | 1 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant total de vos revenus de travail indépendant exonérés d'impôt et de vos | ||||||||||||||||
| autres revenus gagnés exonérés d'impôt. | 58810 | + | 2 | |||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | Total des revenus gagnés exonérés d'impôt | = | 3 | |||||||||||||
| Le montant de votre maximum non déductible à un RPAC sera indiqué sur votre avis de cotisation de 2023. | ||||||||||||||||
Cotisations admissibles à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt |
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| Les cotisations admissibles incluent celles versées par un employé et par un travailleur indépendant. | ||||||||||||||||
| Inscrivez les cotisations versées du 2 mars 2023 au 31 décembre 2023 (joignez tous vos reçus). | 4 | |||||||||||||||
| Inscrivez les cotisations versées du 1er janvier 2024 au 29 février 2024 (joignez vos reçus). | + | 5 | ||||||||||||||
| Total des cotisations admissibles à un RPAC | ||||||||||||||||
| Ligne 4 plus ligne 5 | d'un revenu exonéré d'impôt | 58820 | = | 6 | ||||||||||||
| Dans votre déclaration, vous ne pouvez pas déduire les cotisations à un RPAC d'un revenu gagné exonéré d'impôt. Par contre, vous pouvez utiliser ces cotisations pour faire un remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). |
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| Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP faits à partir des cotisations |
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| à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt | ||||||||||||||||
| Indiquez les cotisations de la ligne 6 que vous désignez comme remboursement dans le cadre du RAP et du REEP pour 2023. | ||||||||||||||||
| Cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du RAP | 58830 | 7 | ||||||||||||||
| Cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du REEP | 58970 | + | 8 | |||||||||||||
| Total des remboursements dans le cadre du RAP et du REEP faits | ||||||||||||||||
| Ligne 7 plus ligne 8 | à partir des cotisations à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt | = | 9 | |||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||
| RC383 F (23) | (This form is available in English.) | |||||||||||||||