| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 3 – Calcul de vos cotisations pour le RPC/RRQ pour le revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||
| Si vous êtes travailleur indépendant ou si vous choisissez de verser des cotisations supplémentaires au RPC sur d'autres gains, continuez à la partie 4. Si vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ, continuez à la partie 5. Si vos gains soumis aux cotisations proviennent seulement d'emploi, demandez la déduction et le crédit d'impôt comme suit : |
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| • | Inscrivez à la ligne 30800 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 38 ou ligne 45. Si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec, inscrivez aussi ce montant à la ligne 58240 de votre formulaire 428 provincial ou territorial (en dollars et en cents), s'il y a lieu. |
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| • | Inscrivez à la ligne 22215 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 41 ou ligne 48. | |||||||||||||
| • | Si le montant de la ligne 52 est positif et que vous êtes : | |||||||||||||
| – | un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec, inscrivez le montant de la ligne 52 à la ligne 44800 de votre déclaration (en dollars et en cents); |
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| – | un résident de la province de Québec, consultez la ligne 452 du Guide de déclaration de revenus de Revenu Québec. | |||||||||||||
| Si vous remplissez la partie 4 ou la partie 5 et que vous calculez que vos gains d'un travail indépendant ainsi que vos autres gains soumis aux cotisations (ligne 32 de la partie 4 ou ligne 33 de la partie 5) égalent « 0 », déclarez vos cotisations au RPC/RRQ selon les instructions ci-dessus. |
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| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | ||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec) |
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| Gains nets d'un travail indépendant ouvrant droit à pension (4) | ||||||||||||||
| (montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus la ligne 27 de votre déclaration) | 1 | |||||||||||||
| Gains d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de verser des | ||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50373 | + | 2 | |||||||||||
| Gains d'emploi figurant sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de verser des | ||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50399 | + | 3 | |||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | = | 4 | ||||||||||||
| Régime de pensions du Canada | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 16 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RPC | 5 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 52 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 6 à 8. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 8 et continuez à la ligne 9. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 5. | 6 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 21 de la partie 3. | – | 7 | ||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 (si le résultat est négatif, inscrivez le montant de | ||||||||||||||
| la ligne 7 à la ligne 9 et continuez à la ligne 10) | = | ► | – | 8 | ||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 9 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 9. | x 16,80672 = | 10 | ||||||||||||
| (4) S'il y a lieu, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué aux conditions a) à g) de la « Ligne A – RPC » de la partie 2. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h). |
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| RC381 F (23) | Page 6 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | ||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Régime de rentes du Québec | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 30 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RRQ | 11 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 52 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 12 à 14. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 14 et continuez à la ligne 15. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 11. | 12 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 35 de la partie 3. | – | 13 | ||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si le résultat est négatif, inscrivez le montant | ||||||||||||||
| de la ligne 13 à la ligne 15 et continuez à la ligne 16) | = | ► | – | 14 | ||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 15 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 15. | x 15,625 = | 16 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 10 de la page précédente. | + | 17 | ||||||||||||
| Ligne 16 plus ligne 17 | = | 18 | ||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 1 de la partie 3. | (maximum 66 600 $) | 19 | ||||||||||||
| Exemption de base : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 13 de la partie 3. | (maximum 3 500 $) | – | 20 | |||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 | (maximum 63 100 $) | = | 21 | |||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 18. | – | 22 | ||||||||||||
| Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 23 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 de la page précédente ou ligne 23. | 24 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 13 de la partie 3. | 25 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 5 de la partie 3. | – | 26 | ||||||||||||
| Ligne 25 moins ligne 26 | ||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 27 et 31, et continuez à la ligne 32) | = | 27 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 4 de la page précédente. | 28 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 21. | – | 29 | ||||||||||||
| Ligne 28 moins ligne 29 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 30 | ||||||||||
| Ligne 27 moins ligne 30 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 31 | ||||||||||
| Gains soumis aux cotisations : ligne 24 moins ligne 31 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » et suivez les instructions à la fin de la partie 3 pour demander la déduction et le crédit d'impôt |
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| pour les cotisations sur votre revenu d'emploi; si le résultat est positif, continuez à la ligne 33) | = | 32 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 32 | x 11,9% = | 33 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 52 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 34 | |||||||||||
| Ligne 33 moins ligne 34 (si négatif, mettez le montant entre parenthèses) | = | 35 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 35 est négatif, inscrivez-le comme un montant positif. | 36 | |||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 7 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | ||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Déductions et crédits d'impôt pour les cotisations au RPC | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 38 de la partie 3. | 37 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 45 de la partie 3. | – | 38 | ||||||||||||
| Ligne 37 moins ligne 38 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 39 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 37 ou ligne 38. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 40 | |||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC sur un revenu d'emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 41 de la partie 3. | 41 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 48 de la partie 3. | – | 42 | ||||||||||||
| Ligne 41 moins ligne 42 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 43 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 41 ou ligne 42. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | 44 | |||||||||||||
| Si le montant de la ligne 35 de la page précédente est : | ||||||||||||||
| • | négatif, remplissez la partie 4a ci-dessous; | |||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 4b à la page suivante; | |||||||||||||
| • | « 0 », inscrivez le montant de la ligne 39 à la ligne 31000 de votre déclaration (en dollars et en cents) et inscrivez le montant de la ligne 43 à la ligne 22200 de votre déclaration (en dollars et en cents). |
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| Partie 4a – Montant de la ligne 35 est négatif | ||||||||||||||
| Paiement en trop au RPC : | ||||||||||||||
| Inscrivez le résultat du calcul suivant à la ligne 44800 de votre déclaration (en dollars et en cents) : | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 36 de la page précédente | x 50 % = | 45 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 45 | x 83,1933% = | – | 46 | |||||||||||
| Ligne 45 moins ligne 46 | = | 47 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 39. | 48 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 46. | – | 49 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 48 moins ligne 49 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 50 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 43. | 51 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 47. | – | 52 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 51 moins ligne 52. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 53 | ||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 8 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | ||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Partie 4b – Montant de la ligne 35 est positif | ||||||||||||||
| Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 35 de la partie 4. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration. | 54 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 54. | x 83,1933% = | – | 55 | |||||||||||
| Ligne 54 moins ligne 55 | = | 56 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 55 | x 50 % = | + | 57 | |||||||||||
| Ligne 56 plus ligne 57 | = | 58 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 39 de la page précédente. | 59 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 57. | + | 60 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 59 plus ligne 60 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 61 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 43 de la page précédente. | 62 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 58. | + | 63 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 62 plus ligne 63 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 64 | ||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 9 de 12 | |||||||||||||