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Canada Revenue Agency |
Agence du revenu du Canada |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ |
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| Le Régime de pensions du Canada (RPC) a été modifié afin de prévoir la bonification des pensions. Le gouvernement du Québec a aussi adopté des modifications législatives afin de bonifier le Régime de rentes du Québec (RRQ) de façon semblable au régime fédéral. La bonification est financée par des cotisations supplémentaires bonifiées depuis janvier 2019. |
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| Les cotisations comprennent un montant de base et un montant bonifié. En tant qu'employé, votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire et de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous allez calculer vos cotisations requises (s'il y a lieu), incluant les cotisations de base et les cotisations bonifiées, dans cette annexe. |
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| Le RPC et le RRQ ont des taux de cotisation de base différents. L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit pouvoir calculer vos cotisations au RPC et au RRQ séparément en utilisant le ou les taux applicables. |
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| L'ARC utilisera les renseignements fournis dans ce formulaire pour calculer la partie de votre exemption annuelle de base ainsi que votre maximum des gains cotisables à appliquer au RPC et au RRQ. |
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| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | ||||||||||||||||||||
| Découvrez si ce formulaire est pour vous | ||||||||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi dans la province de Québec en 2023 et vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023. |
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| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi dans une province ou un territoire autre que le Québec en 2023 et vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2023. |
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| Sinon, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (5000-S8) ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (5005-S8), selon le cas. |
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| Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||||
| Parties que vous devez remplir | ||||||||||||||||||||
| Partie 1 – | Remplissez cette partie (à la page 2) si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec et que vous choisissez de cesser de verser des cotisations au RPC ou de révoquer un choix antérieur. |
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| Partie 2 – | Remplissez cette partie (à la page 3) pour déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RPC et au RRQ. |
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| Partie 3 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 4) pour calculer vos cotisations au RPC et au RRQ sur votre revenu d'emploi. |
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| Partie 4 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 6) si vous êtes un résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec déclarant des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous choisissez de verser des cotisations au RPC. (Vous devez d'abord remplir la partie 3.) |
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| Partie 5 – | Remplissez cette partie (à partir de la page 10) si vous êtes un résident du Québec déclarant des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ. (Vous devez d'abord remplir la partie 3.) |
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| RC381 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 12 | ||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Choix de cesser de verser des cotisations au RPC ou révocation d'un choix antérieur | ||||||||||||||||||||
| (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023) | ||||||||||||||||||||
| Vous étiez considéré comme un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous deviez verser des cotisations au RPC en 2023 si toutes les conditions suivantes s'appliquent : |
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| • | Vous étiez âgé de 60 à 70 ans. | |||||||||||||||||||
| • | Vous receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ. | |||||||||||||||||||
| • | Vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'un travail indépendant ou les deux. | |||||||||||||||||||
| Toutefois, si vous étiez âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC. |
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| Revenu d'emploi seulement | ||||||||||||||||||||
| Si vous aviez un revenu d'emploi pour 2023 et que vous avez choisi en 2023 de cesser de verser des cotisations au RPC ou que vous avez révoqué, en 2023, un choix fait au cours d'une année précédente, vous devriez déjà avoir rempli et envoyé le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, à l'ARC et à votre ou vos employeurs. |
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| Revenu d'emploi et d'un travail indépendant | ||||||||||||||||||||
| Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous vouliez choisir de cesser de cotiser au RPC en 2023 ou de révoquer, en 2023, un choix fait au cours d'une année précédente, vous auriez dû remplir le formulaire CPT30 en 2023. Un choix fait avec le formulaire CPT30 s'applique à tous vos gains ouvrant droit à pension, y compris vos gains d'un travail indépendant, à partir du premier jour du mois suivant la date où vous avez remis ce formulaire à votre employeur. |
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| Si vous avez rempli et envoyé le formulaire CPT30 lorsque vous êtes devenu employé en 2023, mais que votre intention était de choisir en 2023 de cesser de cotiser au RPC ou de révoquer un choix fait au cours d'une année précédente pour vos revenus d'un travail indépendant avant que vous ne deveniez employé, inscrivez à la ligne 50372 le mois où vous voulez cesser de cotiser. |
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| Si vous voulez révoquer en 2023 un choix fait au cours d'une année précédente, inscrivez à la ligne 50374 le mois où vous voulez recommencer à cotiser. |
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| Si vous n'avez pas rempli et envoyé le formulaire CPT30 pour 2023 lorsque vous êtes devenu employé, vous ne pouvez pas choisir de cesser de cotiser au RPC ou révoquer un choix fait au cours d'une année précédente sur vos gains d'un travail indépendant pour 2023 dans ce formulaire. |
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S'il vous plaît spécifier avant l'année CPT30 élection/révocation: |
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| Choix ou révocation | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez gagné des revenus d'un travail indépendant en 2023, un choix ou une révocation d'un choix qui débute en 2023 doit être fait au plus tard le 15 juin 2025 pour être valide. |
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| Je fais le choix de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail | Mois | |||||||||||||||||||
| indépendant dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50372. | 50372 | |||||||||||||||||||
| Je veux révoquer un choix fait au cours d'une année précédente de cesser de verser des cotisations au RPC sur mes gains d'un travail indépendant et recommencer les cotisations |
Mois |
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| dès le premier jour du mois que j'ai inscrit à la ligne 50374. | 50374 | |||||||||||||||||||
| Utilisez le nombre de mois des lignes A et B de la partie 2 pour déterminer le maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ et le maximum de l'exemption de base pour le RPC/RRQ, calculés au prorata, dans le tableau ci-dessous. |
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| Tableau du calcul proportionnel mensuel pour 2023 | ||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC (1) |
Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC (1) |
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| 1 | 5 550,00 $ | 291,67 $ | 7 | 38 850,00 $ | 2 041,67 $ | |||||||||||||||
| 2 | 11 100,00 $ | 583,33 $ | 8 | 44 400,00 $ | 2 333,33 $ | |||||||||||||||
| 3 | 16 650,00 $ | 875,00 $ | 9 | 49 950,00 $ | 2 625,00 $ | |||||||||||||||
| 4 | 22 200,00 $ | 1 166,67 $ | 10 | 55 500,00 $ | 2 916,67 $ | |||||||||||||||
| 5 | 27 750,00 $ | 1 458,33 $ | 11 | 61 050,00 $ | 3 208,33 $ | |||||||||||||||
| 6 | 33 300,00 $ | 1 750,00 $ | 12 | 66 600,00 $ | 3 500,00 $ | |||||||||||||||
| (1) Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2023, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC. |
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| RC381 F (23) | Page 2 de 12 | |||||||||||||||||||
CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Déterminez le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RPC et au RRQ | ||||||||||||||||||||
| Calculez vos cotisations en déterminant le nombre de mois pendant lesquels les règles du RPC et du RRQ se sont appliquées à vous en 2023. |
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| Inscrivez « 12 » aux lignes A et B sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| Ligne A – RPC | ||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2023, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez fait ce choix, y compris ce mois. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50372 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année précédant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50372. |
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| d) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente sans avoir révoqué ce choix. Inscrivez « 0 » à la ligne A. |
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| e) | Vous étiez âgé de 65 à 70 ans en 2023 et receviez une pension de retraite du RPC ou du RRQ et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d'une année précédente et vous avez révoqué ce choix en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suivent le mois où vous avez révoqué ce choix. Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant en 2023 et que vous avez inscrit un mois à la ligne 50374 de la partie 1, inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année suivant et incluant le mois que vous avez inscrit à la ligne 50374. |
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| f) | Vous avez atteint l'âge de 70 ans en 2023 et vous n'avez pas choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois où vous avez atteint 70 ans, y compris ce mois. |
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| g) | Vous étiez âgé de 70 ans ou plus pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne A. | |||||||||||||||||||
| h) | Le particulier est décédé en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué en 2023. (2) | (maximum 12) | A | ||||||||||||||||||
| Ligne B – RRQ | ||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2023. Inscrivez à la ligne B le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne B. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2023, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne B le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Le particulier est décédé en 2023. Inscrivez à la ligne B le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne B. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'applique en 2023. (2) | (maximum 12) | B | ||||||||||||||||||
| (2) Le nombre de mois que vous inscrivez à la ligne A et à la ligne B sera le même sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | ||||||||||||||||||||
| • | Vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC. | |||||||||||||||||||
| • | Vous avez révoqué un tel choix dans l'année. | |||||||||||||||||||
| • | Vous êtes âgé de 70 ans ou plus. | |||||||||||||||||||
| Le nombre de mois que vous inscrivez à la ligne A ne peut pas être plus élevé que celui que vous inscrivez à la ligne B. | ||||||||||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 3 de 12 | |||||||||||||||||||