| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| Partie A – Cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger (suite) | |||||||||||||||||
| Tableau du calcul proportionnel mensuel pour 2023 | |||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC (1) |
Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC (1) |
||||||||||||
| 1 | 5 550,00 $ | 291,67 $ | 7 | 38 850,00 $ | 2 041,67 $ | ||||||||||||
| 2 | 11 100,00 $ | 583,33 $ | 8 | 44 400,00 $ | 2 333,33 $ | ||||||||||||
| 3 | 16 650,00 $ | 875,00 $ | 9 | 49 950,00 $ | 2 625,00 $ | ||||||||||||
| 4 | 22 200,00 $ | 1 166,67 $ | 10 | 55 500,00 $ | 2 916,67 $ | ||||||||||||
| 5 | 27 750,00 $ | 1 458,33 $ | 11 | 61 050,00 $ | 3 208,33 $ | ||||||||||||
| 6 | 33 300,00 $ | 1 750,00 $ | 12 | 66 600,00 $ | 3 500,00 $ | ||||||||||||
| Calcul de votre crédit d'impôt non remboursable | |||||||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension – RPC (case 26 de vos feuillets T4) | 1 | ||||||||||||||||
| Revenus relatifs aux cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger versés pour | |||||||||||||||||
| des services fournis au Canada. | 51180 | + | 2 | ||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | (maximum 66 600 $) (2) | = | 3 | ||||||||||||||
| Exemption de base du RPC | (maximum 3 500 $) (2) | – | 4 | ||||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 | = | 5 | |||||||||||||||
| Taux de cotisations de l'employé au RPC | x 5,95% | 6 | |||||||||||||||
| Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 (votre cotisation maximale au RPC). | = | 7 | |||||||||||||||
| Cotisations au RPC de la ligne 30800 de votre déclaration | 8 | ||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées au RPC sur un revenu d'emploi de la ligne 22215 | |||||||||||||||||
| de votre déclaration | + | 9 | |||||||||||||||
| Ligne 8 plus ligne 9 | = | ► | – | 10 | |||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 10 | = | 11 | |||||||||||||||
| Cotisations versées à un arrangement de sécurité sociale étranger pour les revenus inscrits | |||||||||||||||||
| à la ligne 2 ci-dessus | 51190 | 12 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 11 ou ligne 12. | 51200 | 13 | |||||||||||||||
| Comment demander le crédit | |||||||||||||||||
| Incluez le montant de la ligne 13 quand vous calculez le montant à inscrire à : | |||||||||||||||||
| • | la ligne 33500 de votre déclaration; | ||||||||||||||||
| • | la ligne 12 de votre annexe 11, s'il y a lieu. | ||||||||||||||||
| N'incluez pas de montant pour des cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger quand vous calculez le montant à inscrire à la ligne 30800 de votre déclaration. |
|||||||||||||||||
| Pour les formulaires provinciaux et territoriaux (sauf le Québec) : | |||||||||||||||||
| • | Incluez le montant de la ligne 13 quand vous calculez le montant à inscrire à la ligne 58800 de votre formulaire 428. | ||||||||||||||||
| • | Si vous remplissez l'annexe S11 provincial ou territorial, incluez le montant de la ligne 13 lorsque vous calculez toute ligne qui a la ligne 58240 dans le calcul. |
||||||||||||||||
| • | Si vous avez fourni des services à titre d'employé salarié au Québec, communiquez avec Revenu Québec à revenuquebec.ca. | ||||||||||||||||
| Si le montant que vous avez inscrit à la ligne 12 dépasse le montant que vous avez inscrit à la ligne 13, vous pouvez choisir de remplir la partie B à la page suivante. |
|||||||||||||||||
| (1) Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2023, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC. |
|||||||||||||||||
| (2) Le maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC et l'exemption de base devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie A. Consultez le tableau du calcul proportionnel mensuel ci-dessus pour trouver le montant qui correspond au nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie A. |
|||||||||||||||||
| RC269 F (23) | Page 3 de 4 | ||||||||||||||||