| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| Partie A – Cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger (suite) | |||||||||||||||||
| Tableau du calcul proportionnel mensuel pour 2023 | |||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC (1) |
Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC |
Maximum de l'exemption de base pour le RPC (1) |
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| 1 | 5 550,00 $ | 291,67 $ | 7 | 38 850,00 $ | 2 041,67 $ | ||||||||||||
| 2 | 11 100,00 $ | 583,33 $ | 8 | 44 400,00 $ | 2 333,33 $ | ||||||||||||
| 3 | 16 650,00 $ | 875,00 $ | 9 | 49 950,00 $ | 2 625,00 $ | ||||||||||||
| 4 | 22 200,00 $ | 1 166,67 $ | 10 | 55 500,00 $ | 2 916,67 $ | ||||||||||||
| 5 | 27 750,00 $ | 1 458,33 $ | 11 | 61 050,00 $ | 3 208,33 $ | ||||||||||||
| 6 | 33 300,00 $ | 1 750,00 $ | 12 | 66 600,00 $ | 3 500,00 $ | ||||||||||||
| Calcul de votre crédit d'impôt non remboursable | |||||||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension – RPC (case 26 de vos feuillets T4) | 1 | ||||||||||||||||
| Revenus relatifs aux cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger versés pour | |||||||||||||||||
| des services fournis au Canada. | 51180 | + | 2 | ||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | (maximum 66 600 $) (2) | = | 3 | ||||||||||||||
| Exemption de base du RPC | (maximum 3 500 $) (2) | – | 4 | ||||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 | = | 5 | |||||||||||||||
| Taux de cotisations de l'employé au RPC | x 5,95% | 6 | |||||||||||||||
| Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 (votre cotisation maximale au RPC). | = | 7 | |||||||||||||||
| Cotisations au RPC de la ligne 30800 de votre déclaration | 8 | ||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées au RPC sur un revenu d'emploi de la ligne 22215 | |||||||||||||||||
| de votre déclaration | + | 9 | |||||||||||||||
| Ligne 8 plus ligne 9 | = | ► | – | 10 | |||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 10 | = | 11 | |||||||||||||||
| Cotisations versées à un arrangement de sécurité sociale étranger pour les revenus inscrits | |||||||||||||||||
| à la ligne 2 ci-dessus | 51190 | 12 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 11 ou ligne 12. | 51200 | 13 | |||||||||||||||
| Comment demander le crédit | |||||||||||||||||
| Incluez le montant de la ligne 13 quand vous calculez le montant à inscrire à : | |||||||||||||||||
| • | la ligne 33500 de votre déclaration; | ||||||||||||||||
| • | la ligne 12 de votre annexe 11, s'il y a lieu. | ||||||||||||||||
| N'incluez pas de montant pour des cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger quand vous calculez le montant à inscrire à la ligne 30800 de votre déclaration. |
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| Pour les formulaires provinciaux et territoriaux (sauf le Québec) : | |||||||||||||||||
| • | Incluez le montant de la ligne 13 quand vous calculez le montant à inscrire à la ligne 58800 de votre formulaire 428. | ||||||||||||||||
| • | Si vous remplissez l'annexe S11 provincial ou territorial, incluez le montant de la ligne 13 lorsque vous calculez toute ligne qui a la ligne 58240 dans le calcul. |
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| • | Si vous avez fourni des services à titre d'employé salarié au Québec, communiquez avec Revenu Québec à revenuquebec.ca. | ||||||||||||||||
| Si le montant que vous avez inscrit à la ligne 12 dépasse le montant que vous avez inscrit à la ligne 13, vous pouvez choisir de remplir la partie B à la page suivante. |
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| (1) Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2023, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC. |
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| (2) Le maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC et l'exemption de base devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie A. Consultez le tableau du calcul proportionnel mensuel ci-dessus pour trouver le montant qui correspond au nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie A. |
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| RC269 F (23) | Page 3 de 4 | ||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||
| Partie B – Cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur | ||||||||||||
| Remplissez cette partie si a) ou b) s'applique à vous : | ||||||||||||
| (a) | Vous avez versé des cotisations à un régime admissible de pension étranger offert par un employeur, et que toutes les conditions suivantes sont remplies : |
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| • | Vous participiez régulièrement au régime immédiatement avant de commencer à fournir vos services au Canada; | |||||||||||
| • | Les cotisations sont attribuables aux services fournis au Canada et ont été versées pendant que vous fournissiez ces services; |
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| • | la rémunération que vous avez reçue pour ces services est imposable au Canada; | |||||||||||
| • | la période au cours de laquelle vous versiez des cotisations alors que vous résidiez de façon temporaire au Canada est d'un maximum de 60 mois (48 mois pour la Finlande); |
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| • | Les cotisations admissibles sont déductibles seulement pour l'année où vous les avez versées, et seulement dans la mesure où elles seraient admissibles à un allègement fiscal dans votre pays d'attache si vous aviez été un résident de ce pays et y aviez fourni les services. |
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| (b) | Le montant que vous avez inscrit à la ligne 12 de la partie A dépasse le montant que vous avez inscrit à la ligne 13 et vous choisissez de demander une déduction pour les cotisations excédentaires à un arrangement de sécurité sociale étranger admissible. (3) |
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| Calcul de votre déduction | ||||||||||||
| Montant de vos cotisations au régime de pension étranger offert par un employeur en 2023 | 51210 | 1 | ||||||||||
| Remplissez les lignes 2 à 4 si b) s'applique. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 4 et continuez à la ligne 5. | ||||||||||||
| Ligne 12 de la Partie A | 2 | |||||||||||
| Ligne 13 de la Partie A (4) | – | 3 | ||||||||||
| Ligne 2 moins ligne 3 | = | 4 | ||||||||||
| Additionnez les lignes 1 et 4. | = | 5 | ||||||||||
| Votre rétribution de résident de 2023 (5) | 51220 | 6 | ||||||||||
| Taux | x 9% | 7 | ||||||||||
| Ligne 6 multipliée par le pourcentage de la ligne 7 | = | 8 | ||||||||||
| Plafond des cotisations déterminées (31 560 $) x 50 % | 9 | |||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5, ligne 8 ou ligne 9. | ||||||||||||
| Ajoutez le montant de la ligne 8 au montant de la ligne 20700 de votre déclaration. (3) | 10 | |||||||||||
| Facteur d'équivalence | ||||||||||||
| Si vous participez à un régime de pension étranger offert par un employeur et que vous recevez un feuillet T4, votre employeur devrait avoir déclaré le facteur d'équivalence (FE) à l'ARC. Inscrivez à la ligne 20600 de votre déclaration le total des montants figurant à la case 52 de tous vos feuillets T4. Le FE réduira vos droits de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour 2024. |
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| Si vous demandez un montant pour vos cotisations excédentaires de sécurité sociale étranger, ou si vous ne recevez pas un feuillet T4 indiquant votre FE, calculez et déclarez-le comme suit : |
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| Votre rétribution de résident de 2023 (5) | 11 | |||||||||||
| Taux | x 18 % | 12 | ||||||||||
| Ligne 11 multipliée par le pourcentage de la ligne 12 | = | 13 | ||||||||||
| Plafond des cotisations déterminées de 2023 | 14 | |||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 13 ou ligne 14. | ||||||||||||
| Ajoutez ce montant à celui de la ligne 20600 de votre déclaration. | 51230 | 15 | ||||||||||
| (3) | Toute déduction que vous choisissez d'inclure à la ligne 20700 de votre déclaration pour des cotisations excédentaires à un arrangement de sécurité sociale étranger éliminera tout montant déductible au titre des REER qui aurait autrement été créé en raison de ce revenu d'emploi. |
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| (4) | Si vous versez des cotisations à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), vous ne pouvez pas demander un montant pour les cotisations excédentaires de sécurité sociale étranger. |
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| (5) | Votre rétribution de résident de 2023 est le total de votre salaire et des autres montants provenant des services que vous avez fournis à l'employeur, à l'exception des montants qui sont exonérés d'impôt sur le revenu au Canada selon un accord ou une convention fiscale. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||
| RC269 F (23) | Page 4 de 4 | |||||||||||