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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli 2023 |
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| Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour les frontaliers |
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| Remplissez ce formulaire si vous êtes un résident du Canada qui fait la navette ou voyage autrement aux États-Unis (É.-U.) pour fournir des services en tant qu'employé salarié et que vous participez à un régime de retraite admissible de votre employeur aux É.-U. Les régimes 401(k) sont parmi les régimes de retraite communs admissibles des É.-U. Pour consulter une liste complète des régimes de retraite admissibles des É.-U., allez à canada.ca/arc-annexe-b-convention-canada-eu (paragraphe 10(b)). |
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| Remarque | |||||||||||||||||
| Si vous travaillez de façon temporaire au Canada et que vous continuez à participer à un régime de retraite admissible de votre employeur aux É.-U., consultez le formulaire RC267, Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis – Affectations temporaires. |
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| Vous pouvez déduire, dans votre déclaration de revenus et de prestations canadienne, les cotisations que vous avez versées à votre régime de retraite des É.-U. si toutes les conditions suivantes sont remplies : |
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| • | la rémunération que vous recevez pour les services que vous avez fournis à titre d'employé aux É.-U. est imposable aux É.-U.; | ||||||||||||||||
| • | votre employeur est un résident des É.-U. ou maintient un établissement stable aux É.-U.; | ||||||||||||||||
| • | les cotisations sont attribuables aux services que vous avez fournis en tant qu'employé aux É.-U. et pour lesquels vous avez reçu une rémunération imposable aux É.-U., et elles sont versées pendant que vous fournissiez ces services. |
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| Le montant que vous pouvez déduire ne peut pas dépasser le montant total d'allègement fiscal disponible aux É.-U. ni le montant maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) qu'il vous reste après avoir déduit toute autre cotisation à des REER pour l'année. |
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| Ne joignez pas à votre déclaration papier des états des cotisations que vous avez versées, mais conservez-les pour pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada sur demande. |
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| Déclarez tous les montants en dollars canadiens. Pour en savoir plus sur les taux de change, lisez « Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers » à l'étape 2 du Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. |
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Calcul de votre déduction |
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| Montant de vos cotisations au régime de retraite des États-Unis (É.-U.) en 2023 | 1 | ||||||||||||||||
| Montant des cotisations qui seraient admissibles à un allègement fiscal aux É.-U. si vous étiez un | |||||||||||||||||
| résident des É.-U. et fournissiez vos services aux É.-U. | 2 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2. | 51205 | 3 | |||||||||||||||
| Maximum déductible au titre des REER pour 2023 | 4 | ||||||||||||||||
| Cotisations versées à un REER, un RPAC et un RPD que vous déduisez pour 2023 | |||||||||||||||||
| (ligne 18 de l'annexe 7) | – | 5 | |||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 | = | 6 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 6. | |||||||||||||||||
| Ajoutez ce montant à celui de la ligne 20700 de votre déclaration. | 7 | ||||||||||||||||
| RC268 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | |||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
Montant prescrit |
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| Un rajustement est nécessaire lorsque vous accumulez des prestations dans l'un des régimes de retraite des É.-U. de votre employeur en 2023. Ce montant prescrit réduit votre maximum déductible au titre des REER pour 2024. Calculez le montant prescrit de 2023 comme suit : |
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| Plafond des cotisations déterminées de 2023 | 1 | ||||||||||||||||
| Si vous avez participé uniquement à un régime de pension à cotisations déterminées : | |||||||||||||||||
| Montant des cotisations versées en votre nom par l'employeur pour 2023 | 2 | ||||||||||||||||
| Si vous avez participé uniquement à un régime de pension à prestations déterminées : | |||||||||||||||||
| Votre rétribution de résident de 2023 (1) | x 10% = | 3 | |||||||||||||||
| Si vous avez participé à un régime de pension combiné comportant à la fois une disposition à cotisations déterminées et une disposition à prestations déterminées (ou si vous avez participé à des régimes distincts) : |
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| Montant des cotisations versées en votre nom par l'employeur | |||||||||||||||||
| pour 2023 selon des dispositions à cotisations déterminées | 4 | ||||||||||||||||
| Votre rétribution de résident de 2023 (1) | x 10% = | 5 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 4 ou ligne 5. | ► | 6 | |||||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants suivants : celui de la ligne 1 ou celui qui s'applique à vous | |||||||||||||||||
| de la ligne 2, de la ligne 3 ou de la ligne 6. | |||||||||||||||||
| Ajoutez ce montant à celui de la ligne 20600 de votre déclaration. | 51230 | 7 | |||||||||||||||
| (1) | Votre rétribution de résident de 2023 est le total de votre salaire et des autres montants provenant des services que vous avez fournis à cet employeur. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||
| RC268 F (23) | Page 2 de 2 | ||||||||||||||||