 |
Canada Revenue Agency | | Agence du revenu du Canada |
Protégé B une fois rempli 2023 |
||||||||||||
| Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour affectations temporaires |
|||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire si vous travaillez de façon temporaire au Canada et que vous continuez à participer à un régime de retraite admissible de votre employeur aux États-Unis (É.-U.). |
|||||||||||||||
| Vous pourriez demander une déduction pour les cotisations que vous avez versées au régime des É.-U. dans votre déclaration de revenus et de prestations canadienne. Le régime 401(k) est parmi les régimes de retraite communs admissibles des É.-U. Pour consulter une liste complète des régimes de retraite admissibles des É.-U., allez à canada.ca/arc-annexe-b-convention-canada-eu (paragraphe 10(b)). |
|||||||||||||||
| Remarques | |||||||||||||||
| Si vous êtes un résident du Canada qui fait la navette ou voyage autrement aux É.-U. pour fournir des services en tant qu'employé salarié et que vous participez à un régime de retraite admissible de votre employeur aux É.-U., consultez le formulaire RC268, Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour frontaliers. Si vous avez versé des cotisations à un régime de retraite offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale dans un pays autre que les É.-U., consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale pour autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis. |
|||||||||||||||
| Vous pouvez déduire, dans votre déclaration de revenus et de prestations canadienne, les cotisations que vous avez versées à votre régime de retraite des É.-U. si toutes les conditions suivantes sont remplies : |
|||||||||||||||
| • | La rémunération que vous avez reçue pour les services que vous avez fournis en tant qu'employé au Canada est imposable au Canada; | ||||||||||||||
| • | Juste avant de commencer à fournir des services au Canada, vous participiez au régime des É.-U. et vous n'étiez pas résident du Canada. |
||||||||||||||
| • | Les cotisations sont attribuables aux services fournis au Canada et ont été versées pendant que vous fournissiez ces services; | ||||||||||||||
| • | Vous ne versez pas de cotisations et vous n’accumulez pas de prestations dans le cadre d’un régime de pension agréé, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel, d'un régime de pension déterminé ou d'un régime de pension agréé collectif au Canada pendant que vous fournissiez des services; |
||||||||||||||
| • | Vous n'avez pas fourni des services au Canada pour le même employeur (ou un employeur lié) pendant plus de 60 des 120 mois précédant 2023. |
||||||||||||||
| Ne joignez pas à votre déclaration papier des états des cotisations que vous avez versées, mais conservez-les pour pouvoir les fournir à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur demande. |
|||||||||||||||
| Déclarez tous les montants en dollars canadiens. Pour en savoir plus sur les taux de change, lisez « Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers » à l'étape 2 du Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. |
|||||||||||||||
Calcul de votre déduction |
|||||||||||||||
| Montant de vos cotisations au régime de retraite des États-Unis (É.-U.) en 2023 | 1 | ||||||||||||||
| Montant des cotisations qui seraient admissibles à un allègement fiscal aux É.-U. si vous étiez | |||||||||||||||
| un résident des É.-U. et fournissiez vos services aux É.-U. | 2 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2. | |||||||||||||||
| Ajoutez le montant de la ligne 3 au montant de la ligne 20700 de votre déclaration. | 51204 | 3 | |||||||||||||
Facteur d'équivalence |
|||||||||||||||
| Si vous recevez un feuillet T4, votre employeur devra calculer et déclarer un facteur d'équivalence (FE) à l'ARC. Inscrivez à la ligne 20600 de votre déclaration le total des montants figurant à la case 52 de tous vos feuillets T4. Le FE réduira vos droits de cotisation à un REER pour 2024. |
|||||||||||||||
| Si vous ne recevez pas un feuillet T4 indiquant votre FE, calculez et déclarez le comme suit : | |||||||||||||||
| Votre rétribution de résident de 2023 (1) | 51220 | 4 | |||||||||||||
| Taux | x 18% | 5 | |||||||||||||
| Ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5 | = | ► | 6 | ||||||||||||
| Plafond des cotisations déterminées de 2023 | 7 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 6 ou ligne 7. | |||||||||||||||
| Ajoutez ce montant à celui de la ligne 20600 de votre déclaration. | 51230 | 8 | |||||||||||||
| (1) | Votre rétribution de résident de 2023 est le total de votre salaire et des autres montants provenant des services que vous avez fournis à l'employeur en question, à l'exception des montants qui sont exonérés d'impôt sur le revenu au Canada selon la convention fiscale entre le Canada et les É.-U. |
||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| RC267 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | |||||||||||||