 |
Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE) |
Annexe ON479–A 2023 Protégé B une fois rempli |
||||||||||||||||||
| Remplissez le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2023, et inscrivez le montant demandé à la ligne 21400 de votre déclaration avant de remplir ce formulaire. |
||||||||||||||||||||
| Pour savoir si vous êtes admissible pour ce crédit d'impôt, allez à canada.ca/info-impot-on. | ||||||||||||||||||||
| Remplissez et joignez une copie de cette annexe à votre déclaration. | ||||||||||||||||||||
| Un enfant admissible peut être l'une des personnes suivantes : | ||||||||||||||||||||
| • | votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait; | |||||||||||||||||||
| • | un enfant dont le revenu net ne dépassait pas 15 000 $ et qui était à votre charge ou à la charge de votre époux ou conjoint de fait. |
|||||||||||||||||||
| L'enfant devait être, à un moment de l'année, âgé de moins de 16 ans; toutefois, si cet enfant était à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales à tout moment pendant l'année, il n'y a aucune limite d'âge. |
||||||||||||||||||||
| Pour chaque enfant admissible, il peut y avoir une ou plusieurs personnes ayant la garde. | ||||||||||||||||||||
| Une personne assumant les frais d'entretien est une personne (autre que vous) qui remplit toutes les conditions suivantes : | ||||||||||||||||||||
| • | Elle était une résidente de l'Ontario à la fin de 2023. | |||||||||||||||||||
| • | Elle vivait avec vous à un moment donné en 2023 et à un moment donnée dans les 60 premiers jours de 2024, et était l'une des personnes suivantes: |
|||||||||||||||||||
| – | le parent de l'enfant admissible; | |||||||||||||||||||
| – | votre époux ou conjoint de fait, si vous êtes le parent de l'enfant admissible; | |||||||||||||||||||
| – | une personne demandant un montant pour l'enfant admissible à la ligne 30425, 30400, 30450 ou 30500 de sa déclaration. |
|||||||||||||||||||
| Aucune personne assumant les frais d'entretien pour les enfants admissibles | ||||||||||||||||||||
| Si aucun des enfants admissibles n'avait de personne assumant les frais d'entretien, calculez votre revenu rajusté et inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 1. |
||||||||||||||||||||
| Une personne assumant les frais d'entretien pour tous les enfants admissibles | ||||||||||||||||||||
| Si il y a une seule personne assumant les frais d'entretien et que tous les enfants admissibles ont la même personne assumant les frais d'entretien : |
||||||||||||||||||||
| • | Calculez votre revenu rajusté et inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 1. | |||||||||||||||||||
| • | Calculez le revenu rajusté de la personne assumant les frais d'entretien et inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 2. | |||||||||||||||||||
| Deux ou plusieurs personnes assumant les frais d'entretien pour tous les enfants admissibles | ||||||||||||||||||||
| Si il y a deux personnes assumant les frais d'entretien ou plus et que tous les enfants admissibles ont les mêmes personnes assumant les frais d'entretien : |
||||||||||||||||||||
| • | Calculez votre revenu rajusté et inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 1. | |||||||||||||||||||
| • | Calculez le revenu rajusté de chaque personne assumant les frais d'entretien sur une feuille séparée et inscrivez le total de leurs revenus rajustés à la ligne 4 de la colonne 2. (Laissez en blanc les lignes 1 à 3 de la colonne 2.) |
|||||||||||||||||||
| Différentes personnes assumant les frais d'entretien pour chaque enfant admissible | ||||||||||||||||||||
| Si il y a une ou plusieurs personnes assumant les frais d'entretien et que les enfants admissibles n'ont pas les même personnes assumant les frais d'entretien : |
||||||||||||||||||||
| • | Calculez votre revenu rajusté et inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 1. | |||||||||||||||||||
| • | Calculez le revenu rajusté pour chaque personne assumant les frais d'entretien. Pour chaque enfant admissible, calculez la somme des revenus rajustés de toutes les personnes assumant les frais d'entretien de cet enfant sur une feuille séparée. Inscrivez la somme la plus élevée à la ligne 4 de la colonne 2. (Laissez en blanc les lignes 1 à 3 de la colonne 2.) |
|||||||||||||||||||
| Continuez à la page suivante. | ||||||||||||||||||||
| 5006-TCA F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | ||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Calcul du revenu familial rajusté pour le crédit d'impôt | Colonne 1 | Colonne 2 | ||||||||||||||||||
| Vous | Personne(s) assumant les frais d'entretien |
|||||||||||||||||||
| Revenu net selon la ligne 23600 de la déclaration | ||||||||||||||||||||
| (si « 0 », lisez la remarque ci-dessous) | 1 | |||||||||||||||||||
| Déduction des frais de garde d'enfants à la ligne 21400 de la déclaration | + | 63045 | + | 2 | ||||||||||||||||
| Remboursement des prestations de programmes sociaux | ||||||||||||||||||||
| à la ligne 23500 de la déclaration | + | + | 3 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3 | ||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 »). | Revenu rajusté | = | 63047 | = | 4 | |||||||||||||||
| Additionnez les montants à la ligne 4 des colonnes 1 et 2. | Revenu familial rajusté | 5 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez la déduction pour frais de garde d'enfants de la ligne 21400 de votre déclaration. | 6 | |||||||||||||||||||
| Si votre revenu familial rajusté de la ligne 5 est « 0 », inscrivez 75 %. | ||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez le taux du crédit d'impôt selon le tableau ci-dessous. | x | % | 7 | |||||||||||||||||
| Ligne 6 multipliée par le pourcentage de la ligne 7 | = | ► | 8 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 8 à la ligne 63050 de votre formulaire ON479. | ||||||||||||||||||||
| Remarque : | Si le revenu net de la ligne 23600 de la déclaration est négatif avant de suivre l'instruction de la ligne 23600 qui dit « si négatif, inscrivez 0 », inscrivez le montant négatif entre parenthèses à la place. |
|||||||||||||||||||
| Revenu familial rajusté | Taux de crédit |
Revenu familial rajusté | Taux de crédit |
Revenu familial rajusté | Taux de crédit |
|||||||||||||||
| plus que | mais pas plus que |
plus que | mais pas plus que |
plus que | mais pas plus que |
|||||||||||||||
| 0 $ | 20 000 $ | 75 % | 60 000 $ | 63 600 $ | 49 % | 106 800 $ | 110 400 $ | 23 % | ||||||||||||
| 20 000 $ | 22 500 $ | 73 % | 63 600 $ | 67 200 $ | 47 % | 110 400 $ | 114 000 $ | 21 % | ||||||||||||
| 22 500 $ | 25 000 $ | 71 % | 67 200 $ | 70 800 $ | 45 % | 114 000 $ | 117 600 $ | 19 % | ||||||||||||
| 25 000 $ | 27 500 $ | 69 % | 70 800 $ | 74 400 $ | 43 % | 117 600 $ | 121 200 $ | 17 % | ||||||||||||
| 27 500 $ | 30 000 $ | 67 % | 74 400 $ | 78 000 $ | 41 % | 121 200 $ | 124 800 $ | 15 % | ||||||||||||
| 30 000 $ | 32 500 $ | 65 % | 78 000 $ | 81 600 $ | 39 % | 124 800 $ | 128 400 $ | 13 % | ||||||||||||
| 32 500 $ | 35 000 $ | 63 % | 81 600 $ | 85 200 $ | 37 % | 128 400 $ | 132 000 $ | 11 % | ||||||||||||
| 35 000 $ | 37 500 $ | 61 % | 85 200 $ | 88 800 $ | 35 % | 132 000 $ | 135 600 $ | 9 % | ||||||||||||
| 37 500 $ | 40 000 $ | 59 % | 88 800 $ | 92 400 $ | 33 % | 135 600 $ | 139 200 $ | 7 % | ||||||||||||
| 40 000 $ | 45 000 $ | 57 % | 92 400 $ | 96 000 $ | 31 % | 139 200 $ | 142 800 $ | 5 % | ||||||||||||
| 45 000 $ | 50 000 $ | 55 % | 96 000 $ | 99 600 $ | 29 % | 142 800 $ | 146 400 $ | 3 % | ||||||||||||
| 50 000 $ | 55 000 $ | 53 % | 99 600 $ | 103 200 $ | 27 % | 146 400 $ | 150 000 $ | 1 % | ||||||||||||
| 55 000 $ | 60 000 $ | 51 % | 103 200 $ | 106 800 $ | 25 % | 150 000 $ | 0 % | |||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||
| 5006-TCA F (23) | Page 2 de 2 | |||||||||||||||||||