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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||
| Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur |
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| Utilisez ce formulaire si vous êtes un employé âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, si vous recevez une pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et si : |
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| • | vous versez ou allez devoir verser des cotisations au RPC et vous ne voulez plus cotiser; | ||||||||||||
| • | vous avez choisi au cours d'une année précédente de cesser de verser des cotisations au RPC et vous voulez recommencer. | ||||||||||||
| N'utilisez pas ce formulaire : | |||||||||||||
| • | si vos revenus proviennent exclusivement d'un travail indépendant; dans ce cas, vous devriez remplir l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada, ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et paiements en trop au RPC ou au RRQ, et le joindre à votre déclaration de revenus et de prestations. |
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| • | si vous cotisez uniquement au Régime de rentes du Québec. Pour en savoir plus, visitez revenuquebec.ca. | ||||||||||||
| Complétez le formulaire et envoyez l’original au Centre fiscal de Winnipeg. Allez à la page 2 pour savoir comment remplir ce formulaire et obtenir d'autres renseignements utiles. |
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| Partie A – Identification | |||||||||||||
| Prénom et initiales | Nom de famille | Numéro d'assurance sociale (NAS) | |||||||||||
| Adresse postale : numéro d'appartement, numéro et nom de la rue | |||||||||||||
| Ville | Province ou territoire | Code postal | Date de | Année | Mois | Jour | |||||||
| naissance | |||||||||||||
| Partie B – Admissibilité | |||||||||||||
| 1. | Êtes-vous un employé âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans? | Oui | Non | ||||||||||
| 2. | Recevez-vous une pension de retraite du RPC ou du RRQ? | Oui | Non | ||||||||||
| Si vous avez répondu oui aux questions 1 et 2, allez à la question 3 ci-dessous. Si vous avez répondu non à l'une de ces questions, vous ne pouvez pas remplir ce formulaire pour le moment. |
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| 3. | Plus tôt au cours de cette année civile, avez-vous fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC OU | Oui | Non | ||||||||||
| révoqué ce choix pour recommencer à verser des cotisations au RPC? | |||||||||||||
| Si vous avez répondu oui à la question 3, vous ne pouvez pas remplir ce formulaire avant l'année prochaine. | |||||||||||||
| Si vous avez répondu non à la question 3, remplissez la partie C pour cesser de verser des cotisations au RPC, ou la partie D pour recommencer à verser des cotisations au RPC, selon le cas. |
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| Partie C – Choix et attestation | |||||||||||||
| Si vous remplissez cette partie, ne remplissez pas la partie D. | |||||||||||||
| Je veux arrêter de faire des cotisations au RPC. J'atteste que les renseignements fournis dans ce choix sont exacts et complets. | |||||||||||||
| Date | |||||||||||||
| Signature de l'employé | Année Mois Jour | ||||||||||||
| Partie D – Révocation et attestation | |||||||||||||
| Si vous remplissez cette partie, ne remplissez pas la partie C. | |||||||||||||
| Je veux recommencer à faire des cotisations au RPC. J'atteste que les renseignements fournis dans cette révocation sont exacts et complets. | |||||||||||||
| Date | |||||||||||||
| Signature de l'employé | Année Mois Jour | ||||||||||||
| Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis aux fins de l'administration ou de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés et communiqués aux fins d'autres lois fédérales qui prévoient l'imposition et la perception d'un impôt, d'une taxe ou d'un droit. Ils peuvent aussi être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 070 sur Info Source en allant à canada.ca/arc-info-source. |
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