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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli |
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| Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Représentants | Particuliers ou propriétaires d'entreprise | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accédez aux renseignements de votre client plus rapidement en ligne au moyen de « Représenter un client ». Pour ce faire, allez à canada.ca/arc-services-ouverture-session et ouvrez une session. |
Si vous êtes un particulier canadien ou une entreprise canadienne, vous pouvez voir, ajouter ou modifier l'autorisation de vos représentants en ligne en utilisant nos services à canada.ca/arc-services-ouverture-session. |
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| Utilisez ce formulaire pour autoriser votre représentant à communiquer en votre nom avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) de façon hors ligne seulement (par exemple, par téléphone, télécopieur, courrier et en personne) au sujet de plusieurs types de compte. Pour en savoir plus, lisez « Quand utiliser ce formulaire » à la page 3. |
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Étape 1 – Identification des comptes auxquels vous autorisez l'accès |
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| Remplissez toutes les lignes qui s'appliquent aux comptes fiscaux auxquels vous voulez que le représentant ait accès. Cette section vous sert à identifier vos comptes (en tant que client ou contribuable) et non pas à identifier votre représentant. |
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| Je permets à mon représentant d'accéder à tous mes comptes inscrits ci-dessous. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| NAS, NIT ou NII | Prénom sur le compte d'impôt ou de prestations | Nom sur le compte d'impôt ou de prestations | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro de compte de fiducie | Nom de la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| T | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro du compte de non-résident | Nom du compte de non-résident | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| N | R | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro d'entreprise | Nom de l'entreprise | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous avez fourni un numéro d'entreprise, cochez l'une des options suivantes pour vos comptes d'entreprise : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 – Donner accès à tous mes comptes de programme liés au numéro d'entreprise. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 2 – Donner accès à certains de mes comptes de programme liés au numéro d'entreprise. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour obtenir une liste des identificateurs de programme acceptés, lisez la page 3. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identificateur de programme (deux lettres) |
Tous les numéros de référence |
Numéro de référence précis (quatre chiffres) |
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| ou | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ou | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Étape 2 – Renseignements sur le représentant |
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| ID Rep | ID Groupe | Numéro d'entreprise (NE) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cochez l'une des options suivantes et inscrivez les renseignements demandés : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 – J'autorise un particulier. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom du particulier | Nom | Numéro de téléphone | Poste | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 – J'autorise une entreprise. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom de l'entreprise | Numéro de téléphone | Poste | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| AUT-01 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Étape 3 – Type d'accès |
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| Cochez seulement une des options suivantes : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 – Autoriser l'accès à l'information uniquement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nous pouvons communiquer des renseignements sur votre compte à votre représentant. Celui-ci peut aussi établir une entente de paiement en votre nom. |
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| Option 2 – Autoriser l'accès à l'information et pour apporter des changements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nous pouvons communiquer des renseignements sur votre compte à votre représentant. Celui-ci peut aussi demander d'apporter des changements à votre compte. Il y a toutefois certains renseignements qu'il ne pourra pas modifier (lisez la page 3). |
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Étape 4 – Expiration de l'autorisation |
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| Inscrivez une date d'expiration si vous voulez que l'autorisation se termine à un moment précis. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date d'expiration (AAAAMMJJ) : | (facultatif) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque : S'il n'y a pas de date d'expiration, l'autorisation d'un représentant est maintenue jusqu'à ce qu'elle soit changée, annulée, ou annulée par un exécuteur testamentaire d'une succession. Elle ne s'annule pas automatiquement à la suite d'un décès. |
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Étape 5 – Attestation |
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| Vous devez être autorisé à signer au nom du particulier, de la fiducie ou de l'entreprise pour signer ce formulaire. Si nous ne pouvons traiter ce formulaire, nous le retournerons au particulier ou à l'entreprise. Nous pourrons aussi communiquer avec vous pour confirmer les renseignements fournis. |
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| Cochez la case appropriée (pour un particulier, une fiducie, une entreprise ou un compte non-résident) : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Je suis : | le contribuable | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| l'administrateur, l'exécuteur, le syndic, le mandataire, le fiduciaire, ou le parent ou le tuteur légal d'un enfant âgé de moins de 16 ans |
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| Cochez la case appropriée (pour une entreprise) : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Je suis : | le propriétaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| l'administrateur d'une société, le dirigeant d'une société, le particulier avec pouvoir délégué, l'agent d'un organisme à but non lucratif, l'associé d'une société de personnes, ou le fiduciaire d'une fiducie |
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| Nous ne traiterons pas ce formulaire si votre nom ne correspond pas à celui figurant dans nos dossiers. Pour éviter les retards de traitement, avant de signer ce formulaire, vérifiez que les renseignements dans nos dossiers sont complets et valides. |
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| Prénom | Nom | Numéro de téléphone | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complèts. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Signature: | Date (AAAAMMJJ) : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse postale (si vous signez ce formulaire au nom d'un particulier ou d'une fiducie) | Ville | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Une fois le formulaire rempli, envoyez-le à votre centre fiscal dans les six mois suivants la date de signature. Autrement, le formulaire ne sera pas traité. Pour en savoir plus, lisez la page 4. |
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| Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis aux fins de l'administration ou de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'administration fiscale et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés et communiqués aux fins d'autres lois fédérales et provinciales qui prévoient l'imposition et la perception d'un impôt, d'une taxe ou d'un droit. Ils peuvent aussi être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d'autres mesures. Les particuliers ont le droit, selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, d'accéder à leurs renseignements personnels, de demander une correction ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement des renseignements personnels des particuliers. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 005, ARC PPU 015, ARC PPU 047, ARC PPU 063, ARC PPU 094, ARC PPU 140, ARC PPU 178, ARC PPU 218 et ARC PPU 223 sur Info Source en allant à canada.ca/arc-info-source. |
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