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HomeCalculateur

   
  Frais de scolarité et montant relatif
aux études de l'Ontario		 Annexe ON(S11)
2023
Protégé B une fois rempli 		 
     
   
  Seul l'étudiant remplit cette annexe.
   
  Remplissez cette annexe pour demander vos frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario à reporter d'une année
précédente, et pour calculer vos frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à
une année future.
   
  Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
  Pour en savoir plus, allez à canada.ca/info-impot-on. Aussi consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt.
   
  Remarques :  Si vous ne résidiez pas en Ontario le 31 décembre 2017, vous ne pouvez pas demander vos frais de scolarité et
montant relatif aux études inutilisés.
Si vous résidiez en Ontario le 31 décembre 2017, mais n'étiez pas résident de l'Ontario le dernier jour de l'année
ou le 31 décembre 2022, le solde de vos frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario inutilisés
sera de zéro.
  Montants inutilisés des frais de scolarité et montant relatif aux études :
  Inscrivez votre montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études de l'Ontario  
  selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de {TAX_YEAR-1}.    1
 
   
  Inscrivez le montant de la ligne 26000 de votre déclaration à la ligne 2 s’il est de 49 231 $ ou moins.
   
    montant de la ligne 8  
    de votre formulaire ON428     ÷ 5,05% =    2
 
  Inscrivez le montant de la ligne 31 de votre formulaire ON428.   –  3  
 
  Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  4  
 
  Inscrivez le montant le moins élevé : Vos frais de scolarité et montants relatifs aux études    
  ligne 1 ou ligne 4. de l'Ontario inutilisés demandés pour 2023    5
 
  Inscrivez le montant de la ligne 5 à la ligne 58560 de votre formulaire ON428.
   
  Report des montants inutilisés  
  Remplissez cette section pour calculer vos frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles pour
reporter à une année future.		  
     
  Montant de la ligne 1 ci-dessus   6  
 
  Montant de la ligne 5 ci-dessus   – 7  
 
  Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux      
  Ligne 6 moins ligne 7 inutilisés disponibles pour reporter à une année future   = 8  
 
     
  Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.  
     
     
     
  5106-S11 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 1