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Protégé B une fois rempli 

Impôt du Manitoba

T3MB


2023
 
 
 
Remplissez ce formulaire si la fiducie réside au Manitoba ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au
Manitoba. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie.
 
Revenu imposable (ligne 43 de la déclaration)    1
 

Étape 1 – Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable

 
Successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) ou fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH)
 
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.
 


Si le montant de la ligne 1 :
 
ne dépasse pas
36 842 $

dépasse 36 842 $
mais pas 79 625 $

dépasse
79 625 $
 
Inscrivez le montant de la ligne 1.    2
Montant de base    3
Ligne 2 moins ligne 3   = = =  4
Taux   x                 10,8% x                12,75% x               17,4%  5
Ligne 4 multipliée par ligne 5   = = =  6
Impôt calculé sur le montant de base   + + +  7
Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)   = = =  8
 
Fiducies autres que les SITP et FAPH
Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable : (montant de la ligne 1) x  17,4% =    9
 

Étape 2 – Crédit d'impôt pour dons

Total des dons
  Ligne 14 de l'annexe 11A 14012  
  Sur la première tranche de 200 $ ou moins   x  10,8% =    10
  Sur le reste   x  17,4% =   +  11
  Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11) 14014 = 12
 

Étape 3 – Impôt du Manitoba

Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. 14021 13
Prestation fiscale pour les familles
2 065 $ moins [9 % x (ligne 31 de la déclaration)] (si négatif, inscrivez « 0 ») = x  10,8% = 14120 14
Total partiel (ligne 13 moins ligne 14; si négatif, inscrivez « 0 »)   =  15
 
Crédit d'impôt pour dons (ligne 12)    16
 
Crédit d'impôt pour dividendes
  Ligne 24 de l'annexe 8 x 29,0526% = 14018 + 17
  Ligne 31 de l'annexe 8 x 6,0068% = 14015 + 18
Report de l'impôt minimum des années passées
  Ligne 19 de l'annexe 11 x 50% = 14016 + 19
 
Total des crédits (additionnez les lignes 16 à 19)   =  ►  20
Total partiel (ligne 15 moins ligne 20; si négatif, inscrivez « 0 »)   =  21
 
Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum (montant F du tableau 3 de l'annexe 12) 14002 + 22
Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) 14005 =  23
 
Total des contributions politiques (Manitoba) 14141  24
Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions sur la page 2) 14140 25
Crédit du Manitoba pour impôt étranger
(selon le formulaire T3 PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) 14080 + 26
Total partiel (ligne 25 plus ligne 26)   =  ►  27
 
Impôt du Manitoba (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») 14170 =  28
Inscrivez le montant de la ligne 28 à la ligne 45 de la déclaration.)
 
T3MB F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 2 Canada Logo

Protégé B une fois rempli 
 
  Ligne 25 – Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible
 
  De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Manitoba, elle peut déduire une partie des montants versés à :
un parti politique enregistré du Manitoba;
un candidat à la députation à l'Assemblée législative du Manitoba.
 
  Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible.
 
  Total des contributions politiques dans l'année :  A
  Inscrivez le montant A à la ligne 24.
   
Contributions ne
dépassant pas 400 $
Contributions
dépassant 400 $ mais
pas 750 $
Contributions
dépassant 750 $ mais
pas 2 325 $

Contributions
dépassant 2 325 $
 
  Montant A     1
  Contribution de base     2
  Ligne 1 moins ligne 2   = = =   3
  Taux du crédit   x                  75% x                  50% x              33,33%   4
  Ligne 3 multipliée par ligne 4   = = =   5
  Crédit de base   + + +   6
  Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6)   = = = 1 000,00 7
  Inscrivez-le à la ligne 25.    
 
 
Crédit d'impôt pour l'expérience de travail rémunéré
Une fiducie peut demander ce crédit si, en 2023, elle a versé un salaire ou d'autres rémunérations à l'une des personnes suivantes pour un travail accompli
essentiellement au Manitoba :
à un élève admissible à l’égard d’une période d’emploi admissible qui a débuter après le 1er septembre 2015;
à un élève inscrit à un programme d’enseignement coopératif à l’égard d’un stage en milieu de travail admissible en 2023;
à un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif à l’égard d’une période d’emploi admissible;
à un apprenti à l’égard d’une période d’emploi admissible; ou
à un compagnon d'apprentissage à l’égard d’une période d’emploi admissible.
 
Inscrivez à la ligne 61 de la déclaration de la fiducie le total de crédit d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré. Pour en savoir, consultez le formulaire
T2SCH384, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré (années d'imposition 2015 et suivantes).
 
Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte
Une fiducie peut demander ce crédit si, en 2023, elle a installé un système de pompe géothermique ou certains dispositifs de chauffage solaire, ou du matériel
d'énergie de biocombustible qui est installé au Manitoba et utilisé dans une entreprise. Le crédit a été bonifié pour inclure l’équipement de gazéification et
l’équipement pour la cogénération d’énergie en utilisant les biocombustibles. Inscrivez le montant du crédit à la ligne 63 de la déclaration de la fiducie. Pour en
savoir plus sur ce crédit, allez à gov.mb.ca/finance/tao/green.fr.html.
 
Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt du Manitoba, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à canada.ca/impots. Vous pouvez aussi communiquer
avec l'ARC au 1-800-959-7383.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
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