| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
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Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers) |
2023 | |||||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt remboursable du Yukon pour la recherche et le développement (R&D). Si vous remplissez la déclaration de revenus d'une société, utilisez l'annexe 442 de la déclaration T2. |
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| Vous pouvez avoir droit à ce crédit si, durant l'année d'imposition, vous avez engagé des dépenses admissibles. Une dépense admissible est une dépense qui répond à la définition de « dépense admissible » au paragraphe 127(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale, que vous avez engagée durant l'année d'imposition pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon. Vous deviez être un résident du Yukon le dernier jour de l'année d'imposition pour être admissible. |
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| Le formulaire T1232 doit être produit au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration de revenus de l'année pour laquelle des dépenses admissibles ont été engagées. |
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| Donnez les détails de vos dépenses admissibles sur une feuille séparée. | |||||||||||||||||||
| Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez ce formulaire et la feuille de vos dépenses admissibles à votre déclaration. | |||||||||||||||||||
| Partie 1 – Identification | |||||||||||||||||||
| Nom | Numéro d'assurance sociale | ||||||||||||||||||
| Adresse | |||||||||||||||||||
| Partie 2 – Dépenses admissibles | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le total de vos dépenses admissibles pour la R&D durant l'année d'imposition. | 1 | ||||||||||||||||||
| Partie 3 – Calcul du crédit | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 1 | x 15 % = | 2 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 1 payé | |||||||||||||||||||
| ou payable à l'Université du Yukon. | x 5 % = | + | 3 | ||||||||||||||||
| Ligne 2 plus ligne 3 | = | ► | 4 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le crédit attribué par une société de personnes. | 5 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le crédit attribué par une fiducie. | + | 6 | |||||||||||||||||
| Ligne 5 plus ligne 6 | = | ► | + | 7 | |||||||||||||||
| Ligne 4 plus ligne 7 | Crédit d'impôt du Yukon | ||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 63840 de votre formulaire YT479, Crédits du Yukon. | pour la R&D | = | 8 | ||||||||||||||||
| Attestation | Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée | ||||||||||||||||||
J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exacts et complets. |
Les renseignements personnels demandés sur ce formulaire sont recueillis selon la Loi de l'impôt sur le revenu du Yukon et sont utilisés pour son application. Si vous avez des questions |
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| Signature | concernant la collecte et l'usage de ces renseignements, | ||||||||||||||||||
| appelez au 867-667-5343 ou écrivez à l'adresse suivante : | |||||||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | Ministère des Finances, Gouvernement du Yukon | ||||||||||||||||
| Date | 2071 2e avenue, 3e étage, Case postale 2703 | ||||||||||||||||||
| Whitehorse YT Y1A 2C6 | |||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||
| T1232 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 |  |
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