| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
Partie 3 – Crédit d'impôt amélioré (programmes Sceau rouge et non-Sceau rouge) |
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| Remplissez cette partie si, en 2023, vous pouviez demander le montant pour personnes handicapées (ligne 31600 de votre déclaration) ou si vous étiez un indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada, et vous remplissez l'une des conditions suivantes : |
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| • vous avez demandé un montant à la partie 1 ci-dessus; | |||||||||||||||
| • vous avez demandé un montant à la partie 2 ci-dessus; | |||||||||||||||
| • vous avez reçu dans l'année une subvention incitative aux apprentis fédérale de Service Canada. | |||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la page précédente | 7 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 de la page précédente | + | 8 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la subvention incitative aux apprentis fédérale reçue en 2023. | + | 9 | |||||||||||||
| Additionnez les lignes 7 à 9. | = | 10 | |||||||||||||
| Taux applicable | x 50 % | 11 | |||||||||||||
| Ligne 10 multipliée par le pourcentage de la ligne 11 | 63460 | = | 12 | ||||||||||||
Partie 4 – Crédit d'impôt pour la formation |
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| Montant de la ligne 3 de la partie 1 de la page précédente | 13 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 de la partie 2 de la page précédente | + | 14 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 12 de la partie 3 | + | 15 | |||||||||||||
| Additionnez les lignes 13 à 15. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 60550 de votre formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique. | = | 16 | |||||||||||||
Attestation |
Loi sur l'accès à l'information et protection de la vie privée (LAIPVP) | ||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exacts | Les renseignements personnels sur ce formulaire sont recueillis selon | ||||||||||||||
| et complets. | l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique ainsi que la section 26 de la | ||||||||||||||
| LAIPVP et sont utilisés pour son application. Si vous avez des questions | |||||||||||||||
| Signature | concernant la collecte et l'usage de ces renseignements, communiquez | ||||||||||||||
| avec le Manager, Intergovernmental Relations, C.P. 9444, succ. Prov. | |||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | Govt., Victoria BC V8W 9W8. (Téléphone : Victoria au 250-387-3332, | ||||||||||||
| Date | ou sans frais au 1-877-387-3332). | ||||||||||||||
| Courriel : ITBTaxQuestions@gov.bc.ca | |||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
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