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Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| Remplissez la partie 1 de ce formulaire pour calculer le montant de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés. Remplissez la partie 2 pour calculer le montant inutilisé du crédit que vous pouvez reporter à une année future. |
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| Votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022 indiquera le montant du crédit d’impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan disponible pour 2023, s’il y a lieu. |
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| Les frais de scolarité admissibles sont les frais de scolarité pour lesquels vous pouviez demander le montant pour frais de scolarité fédéral après 2004 jusqu'à la date d'obtention de votre diplôme. Les frais de scolarité doivent être payés pour votre inscription au programme admissible qui est certifié. Ce programme doit être certifié sur le certificat Graduate Retention Program (GRP). Si votre certificat GRP vise une année d'imposition avant 2023, et vous n'avez pas demandé le crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan cette année ou les années suivantes, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour demander un redressement pour ces années d'imposition. |
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| Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez à votre déclaration ce formulaire ainsi que votre certificat GRP pour 2023 et les reçus qui appuient le montant de vos frais de scolarité. |
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Partie 1 – Crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés |
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| Si vous avez demandé et obtenu un GRP certificat pour l'année d'imposition 2023 du Saskatchewan Ministry of Advanced Education, remplissez la ligne 1. |
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| Si vous avez plus d'un certificat pour 2023, remplissez les lignes 2 et 3, s'il y a lieu. | ||||||||||||||||||||
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | |||||||||||||||||
| Type de programme selon votre certificat GRP pour 2023 |
Montant de vos frais de scolarité admissibles payés |
Montant du « Eligibility Maximum » selon votre certificat GRP pour 2023 |
Montant le moins élevé : colonne 2 ou colonne 3 |
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| Certificat 1 | 59700 | 59710 | 59720 | 1 | ||||||||||||||||
| Certificat 2 | 59730 | 59740 | 59750 | + | 2 | |||||||||||||||
| Certificat 3 | 59760 | 59770 | 59780 | + | 3 | |||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | Montant total des frais de scolarité admissibles | = | 4 | |||||||||||||||||
| Taux | x 10 % | 5 | ||||||||||||||||||
| Ligne 4 multipliée par le pourcentage à la ligne 5. | = | ► | 6 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan | ||||||||||||||||||||
| pour 2023 selon votre avis de cotisation ou nouvelle cotisation de 2022. | + | 7 | ||||||||||||||||||
| Total disponible du crédit d'impôt pour frais de scolarité | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 6 et 7. | des diplômés de la Saskatchewan | = | 8 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 79 du formulaire SK428, Impôt et crédits de la Saskatchewan. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 42 du formulaire SK428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux |
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| pour administrations multiples.) | 9 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | Crédit d'impôt pour frais de scolarité | |||||||||||||||||||
| ligne 8 ou ligne 9 | des diplômés de la Saskatchewan | 10 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 63640 de votre formulaire SK428 ou du formulaire SK428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, selon le cas. |
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| RC360 F (23) | (This form is available in English.) |  |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Remplissez la partie 2 pour calculer le crédit inutilisé que vous pouvez reporter à une année future si le montant de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan (ligne 10 de la page précédente) est moins que le montant de votre total disponible du crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan (ligne 8 de la page précédente). |
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| Tout montant de votre crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan de 2023 qui ne peut être utilisé pour réduire votre impôt de la Saskatchewan de 2023 peut être reporté aux neufs années qui suivent l'année de l'obtention du diplôme. Après cette période, vous ne pourrez plus demander les crédits inutilisés. |
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| Votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2023 indiquera le montant du crédit d’impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan disponible pour 2024. Ce montant incluera, s’il y a lieu, tout crédit inutilisé de 2023. |
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Partie 2 – Montant inutilisé du crédit que vous pouvez reporter à une année future |
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| Montant de la ligne 8 de la page précédente | 11 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 de la page précédente | – | 12 | ||||||||||||||||||
| Montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés | ||||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 | de la Saskatchewan que vous pouvez reporter à une année future | = | 13 | |||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||
| RC360 F (23) | Page 2 de 2 | |||||||||||||||||||